Étape 1 : Préparer le départ / Étape 2 : Partir et Séjourner / Étape 3 : Revenir

Vous venez d'apprendre votre mutation prochaine.
Pas à Paris…. à Singapour.
C'est pour vous une chance à saisir : poste intéressant, promotion, expérience à l'étranger souhaitable pour l'évolution de la carrière.
Il faut maintenant s'assurer que ce départ sera perçu par le reste de la famille comme un plus et sera un succès non seulement sur le plan professionnel mais aussi sur le plan personnel.
Que faire pour augmenter les chances de réussite ?

Le plan du parcours de l'expatrié :

S'informer

Décider

Prévoir

Se former

S'INFORMER

A) S’informer sur le pays de destination

Pour que la mission remporte le succès escompté, il faut l'adhésion de tous et surtout celle du conjoint. C’est sur lui, s’il vous suit, que va reposer à l'arrivée la bonne intégration de tous, mais c’est aussi sur lui que reposeront bien des charges s’il reste. Vous serez trop pris par vos nouvelles responsabilités pour gérer le quotidien.

B) S'informer sur les conditions d'emploi de l'expatrié, éventuellement du conjoint, le droit du travail local etc.

Si vous travaillez pour un grand groupe, votre DRH vous aura sans doute remis un dossier complété généralement avec l'aide des expatriés sur place. Vous aurez consulté la fiche pays du site Mondissimo, complétée par la monographie éditée par la Maison des Français de l'Étranger (MFE). Bonne entrée en matière pour appréhender la distance, le climat, la langue, la géographie, les conditions sanitaires, le climat politique, les conditions de vie etc. Bien sûr, ceci peut être complété par des informations recueillies sur le site du Ministère des Affaires Étrangères (www.diplomatie.fr) et d'autres sites ainsi que dans des guides ou autres documentaires. Une chose est certaine, ces connaissances livresques ne vont guère vous sensibiliser aux différences culturelles que vous allez expérimenter et au "culture shock" que vous allez vivre avec ses diverses phases bien connues qui vont de l'hyper excitation à la déprime.

Pour vous y préparer et préparer votre famille, commencez par établir une check-list des points à couvrir que vous compléterez au fur et à mesure.

- Écoles (sur place : française ? locale ? par correspondance ? internat ?)
- Santé (conditions sanitaires, vaccins, hygiène)
- Logement (utilisation d'une société de relocation ?)
- Formation linguistique
- Formation interculturelle

S'informer sur les conditions d'emploi de l'expatrié, éventuellement du conjoint, le droit du travail local etc.
Votre DRH vous donnera toutes les informations utiles sur le poste à pouvoir, l'équipe en poste et le droit du travail local auquel vous serez soumis. Bien sûr, vous serez amené à discuter du contrat de travail proprement dit, de la rémunération, des avantages éventuels, etc.
Pour ce faire, vous devez acquérir rapidement une vision précise des changements induits par cette nouvelle situation et des questions à régler.
Pour vous y aider, se référer aux mots clés dans le glossaire sous Infos Pratiques sur le site Mondissimo et lire le Livret du Français à l'Étranger édité par la MFE. Consulter leur site sur http://www.expatries.org. Bonne entrée en matière pour se faire une première idée.

Avant d'aller plus loin, il vous faudra assez rapidement répondre à la question de base : le départ aura-t-il lieu SEUL ou EN FAMILLE ?
Question cruciale quand on sait que la plupart des femmes travaillent mais qu'elles sont très rarement à l'initiative de la mobilité pour raison professionnelle. Il leur sera donc demandé de mettre leur carrière entre parenthèses pendant quelques années. La femme conjointe de l'expatrié reste la règle. Mais la perte de l'emploi du conjoint expatrié est un frein majeur à l'expatriation. Les entreprises en ont pris conscience qui pour certaines ont mis en place une bourse de l'emploi pour des postes à pourvoir à l'étranger. D'autres offrent une aide financière pour favoriser un projet professionnel. Dans tous les cas, il faut commencer par vérifier si le conjoint a juridiquement le droit de travailler dans le pays d'accueil. Dans certains cas, c'est impossible, il vaut mieux le savoir dès le départ pour mettre en place des solutions alternatives permettant l'épanouissement de tous les membres de la famille : suivre une formation, des cours de langues... Ce ne sont pas les solutions qui manquent.
Ne pas oublier que le conjoint contraint de démissionner pour suivre son partenaire expatrié peut bénéficier à son retour des allocations chômage (séjour de moins de 4 ans). Il faut aussi prendre en considération la formidable chance que représente une expatriation qui ouvre des horizons nouveaux et offre de nouvelles possibilités. Le succès dépendra en grande partie de la préparation qui doit impérativement associer tous les membres de la famille.

Cette première réflexion faite, deux concepts fondamentaux sont à acquérir :

- votre statut en matière de contrat de travail et de protection sociale : serez-vous détaché ou expatrié ?
Le détachement : vous restez affilié à la Sécurité Sociale française et votre employeur garde les mêmes obligations mais il doit en faire la demande. Conditions : que votre employeur soit français et que vous restiez payé par lui. La mission doit être temporaire (6 ans max. selon les pays).
L'expatriation : votre employeur n'a plus les mêmes responsabilités ni obligations. Même si une couverture à l'identique est toujours possible, elle doit être mise en place par vous-même avec ou sans la participation financière et l'aide de l'employeur. Par contre, votre employeur aura l'obligation de cotiser au régime local. Selon les pays de destination, le détachement peut se révéler une solution facile mais très coûteuse et à couverture équivalente, l'expatriation une solution à préférer.

- votre statut fiscal : serez-vous résident ou non-résident ?

Pour vous aider à y répondre, établissez :
- si vous partez seul ou en famille, le statut fiscal en dépendra.
- si vous partez dans un pays de l'Union Européenne ;
- s'il s'agit d'un pays hors UE, a-t-il signé ou non une convention fiscale et une convention de Sécurité Sociale avec la France ?
Ceci vous permettra de compléter votre check-list…
- Contrat de travail : Détaché ou Expatrié
- Santé : Détaché ou Expatrié
- Fiscalité : Résident ou non-résident
- Écoles
- Logement
- Formation linguistique
- Formation interculturelle

Et de passer au stade suivant…

C) S'informer sur la protection sociale

Dans tous les cas, vous devrez passer en revue avec votre employeur votre couverture et celle de la famille pour
- la couverture de base : maladie, maternité, accident du travail, invalidité
- l' assurance complémentaire
- la retraite et la retraite complémentaire
- le chômage
- les prestations familiales
- l'assistance

Ceci en fonction du statut qui sera le vôtre
a)vous êtes détaché
1. dans un pays de l'UE
2. dans un pays ayant signé une convention
3. dans un pays sans convention

b)vous êtes expatrié
1. dans un pays de l'UE
2. dans un pays ayant signé une convention
3. dans un pays sans convention

Votre employeur et vous-même aurez pour souci d'assurer à tous une couverture équivalente à celle dont vous bénéficiez en France. Pour ce faire, reprenez les différentes prestations ci-dessus et trouvez la réponse en fonction du statut qui sera le vôtre. Reportez-vous aux différents mots clés du glossaire. Consultez le cas échéant les différents organismes spécialisés selon le type de prestations et le statut :
- CFE (pour la Sécurité sociale et la retraite)
- GARP (pour l’assurance chômage au retour)
- CRE-IRCAFEX (pour la retraite complémentaire, AGIRC & ARRCO)
sans oublier la prévoyance (décès, invalidité..) ni votre assurance complémentaire.

D) S'informer sur la fiscalité

Deuxième volet assez lourd, la fiscalité. Il faut toujours commencer par identifier le pays où vous serez considéré comme résident fiscal. Pour ce faire, vous devez prendre en considération
- qui part ? seul ou en famille
- le pays de destination
a) UE
b) pays sans convention fiscale
c) pays avec convention fiscale
Ceci vous permettra d'identifier le statut fiscal qui sera le vôtre en France et à l'étranger : résident ou non-résident et les impôts qui y seront exigibles. Votre employeur vous y aidera. De toute façon, retenez que le statut fiscal ne se choisit pas et que vous ne pouvez être résident que dans un seul pays. Les critères précis fixés par le droit conventionnel et les conventions permettront de déterminer le domicile fiscal et le lieu d'imposition, les conventions permettant d'éviter la double imposition. Ces questions vous amèneront à ajouter un autre point sur votre check-list :
- compte bancaire
- patrimoine
Votre employeur aura calculé l'imposition sur le salaire mais ne se préoccupe pas du reste considéré étant de votre ressort.
Les grandes lignes de la check-list sont ainsi définies :

- Contrat de travail :Détaché ou Expatrié
- Santé : conditions sanitaires, hygiène, précautions, vaccins.
- Protection sociale :Détaché ou Expatrié et les prestations qui en découlent :
- la couverture de base : maladie, maternité, accident du travail, invalidité
- la mutuelle complémentaire
- la retraite et la retraite complémentaire
- le chômage
- les prestations familiales
- l'assistance
- Fiscalité : Résident ou non-résident
- Écoles
- Logement
- Formation linguistique
- Formation interculturelle
- Compte bancaire
- Patrimoine

DÉCIDER

Vous pouvez maintenant prendre la décision la plus importante et la plus difficile quelquefois : départ seul ou en famille et finaliser avec votre employeur le contenu de l'avenant au contrat de travail qui définira les modalités et les conditions financières de votre séjour à l'étranger.
Outre la rémunération, vous connaîtrez votre statut vis-à-vis du fisc et de la protection sociale. Vous aurez une idée plus précise sur les avantages offerts par votre employeur : prime d'expatriation, indice de coûts de vie appliqué, prime de risque éventuellement, frais de scolarité pris en charge, logement, aide d'une société de relocation etc.

PRÉVOIR le départ

Une date a peut être déjà été fixée, le compte à rebours commence. Votre check-list va devenir plus précise.

A) Liste de formalités et démarches à effectuer

1. Obtention des papiers d'immigration

- vérifier la validité des passeports du salarié et des membres de la famille qui l'accompagnent (validité d'au moins 6 mois après la date présumée du départ). Pour les pays de la CEE, une carte d'identité valide suffit. Prévoir les autorisations de sortie du territoire pour les enfants.
- s'informer des procédures d'immigration, visa et de permis de travail dans le pays de destination auprès de l'employeur et/ou du Consulat du pays en France. Démarches à entreprendre le plus tôt possible car les délais peuvent être longs.

L'employeur a un rôle crucial à jouer pour l'obtention du visa adéquat (pour le salarié et sa famille) et du permis de travail (hors Union Européenne bien sûr dans les deux cas) et ce dans les délais ! Tout pays exigera ces documents à l'entrée dans le pays puisqu'il est impossible d'exercer une activité professionnelle sans en avoir eu l'autorisation.

2. Législation

- Revoir les dispositions prises ou à prendre en matière d'assurance-vie (par exemple, les bénéficiaires)..
- Rédiger un testament conformément aux dispositions de la loi française.
- Laisser auprès d'un membre de la famille en France toutes informations utiles.

3. Fiscalité

- Vous avez déterminé votre statut fiscal, résident ou non-résident.
- Obtenir la convention fiscale s'il y en a une. Vous connaissez maintenant vos obligations fiscales à venir en France et à l'étranger.
- Si vous êtes non-résident fiscal français pendant votre séjour à l'étranger, souscrire 10 jours avant le départ une déclaration provisoire des revenus perçus depuis le 1er janvier de l'année en cours jusqu'à la date du départ auprès de votre Centre des Impôts habituel. Allez ensuite à la Trésorerie de votre domicile pour y régler l'impôt qui devient immédiatement exigible (possibilité de fractionner le paiement dans certains cas). Un quitus fiscal (bordereau de situation) sera délivré. Ce document peut être requis par la suite. Vous recevrez ensuite votre déclaration définitive à remplir et serez ensuite affilié auprès du Centre des Impôts des Non-résidents où vous devrez envoyer vos déclarations de revenus de source française si vous en percevez. Les dates d'envoi sont différentes selon le pays de résidence.

4. Logement et services en France

Déterminer ce que vous allez faire de votre logement en France, puis selon la décision prise (libération des lieux, mise en location ou en vente) :
- Vérifier le contrat d'assurance en cas d'inoccupation prolongée et établir un système de "gardiennage" si le logement reste inoccupé : relevé du courrier, chauffage, vidange des canalisations d'eau et entretien du jardin pour une maison, etc.
- Résiliation des contrats Télécom, EDF/GDF, Eau… si mise en location ou en vente. En cas de maintien des contrats, prévoir le paiement des factures par prélèvement automatique.
- Redevance audiovisuelle à acquitter si vous conservez votre domicile mais une dispense peut être demandée au centre régional si vous prenez l'engagement que la résidence restera inoccupée ou si vous mettez l'appareil en garde-meubles.
- Prévoir les changements d'adresse à faire.

5. Banque et services financiers

Un rendez-vous avec son responsable de compte s'impose. Il faudra :
- Faire le changement d'adresse.
- Mettre en place / Annuler les prélèvements automatiques.
- Mettre en place les virements automatiques pour le remboursement de prêts, le paiement de factures (ex. la scolarité des enfants s'ils restent en France).
- S'assurer que l'on est détenteur d'une carte de crédit internationale en cours de validité, en faire établir une le cas échéant.
- Obtenir les coordonnées de la banque correspondante dans le pays de destination et une lettre d'introduction de votre banque pour faciliter l'ouverture d'un compte à l'arrivée.
- S'informer sur les procédures à suivre et les coûts pour les mises à disposition de fonds sur place et les transferts. Prévoir une mise à disposition ou des traveller-cheques pour disposer de cash sur place à l'arrivée.
- Se faire expliquer le statut (résident ou non-résident) qui s'appliquera aux comptes bancaires en France. Procéder aux ouvertures de comptes nécessaires.
- Passer en revue avec le banquier les conséquences fiscales de ce statut et faire un bilan patrimonial.
- Identifier les produits financiers les plus adaptés et la gestion de patrimoine adaptée.

6. Santé

- Visite médicale et dentaire pour toute la famille.
- Obtenir toutes les informations utiles auprès du médecin ou de certains organismes spécialisés tels le CMETE, le CIVEM ou le SMI sur l'hygiène alimentaire, le traitement de l'eau, les conditions sanitaires et les maladies spécifiques de certains pays (paludisme) et les traitements préventifs habituels.
- Selon les risques encourus, faire l'acquisition d'une trousse médicale, de moustiquaires, de pastilles pour purifier l'eau auprès de SMI Voyages et Santé.
- Vaccinations à faire selon le pays de destination pour toute la famille et obtention du carnet international de vaccination.
- Carte de groupe sanguin à faire établir pour chaque membre de la famille qui part.
- Renouvellement des ordonnances pour tout traitement en cours.

7.Protection sociale et assurance

Vous aurez établi avec votre employeur le statut qui sera le vôtre en matière de protection sociale : détachement ou expatriation.

a.maladie, maternité, invalidité
- En cas de détachement, votre employeur fera les formalités nécessaires auprès de la DRI (Direction des Relations Internationales) de la CPAM du siège de l'entreprise et vous remettra les formulaires nécessaires qui ouvrent droit aux prestations locales (E 101, E111 ou E106).
La durée du maintien au régime français sera variable selon le pays d’affectation. Elle sera de 3ans lorsque le pays n’est pas lié avec la France par une convention de Sécurité Sociale . Pour les pays de l’EEE et ceux ayant signé une convention de Sécurité Sociale avec la France, se référer au texte de l’accord que l’on trouve sur le site du CLEISS. La durée du maintien sera précisée ainsi que les dispositions prévues dans l’accord .
- Vous pouvez prévenir votre CPAM de votre départ prochain et vous devez notifier votre CAF de votre départ à l'étranger en leur envoyant copie du E101. Si vous partez seul et si la famille reste en France, pas de procédures spécifiques à faire auprès de votre CAF ou CPAM habituelles. Hors UE, assurez-vous de l'existence ou non d'une convention de Sécurité Sociale. S'il n'y en a pas, vous (ou l'employeur !) serez soumis à double cotisation avec les contributions obligatoires du pays d'accueil.
- En cas d'expatriation et quel que soit le pays de destination, vous aurez l'obligation d'adhérer au régime local de Sécurité Sociale. Employeur et salarié cotiseront donc dans le pays d'accueil.
Dans tous les cas, Union Européenne, pays avec convention ou sans, vous aurez à considérer si le régime social obligatoire local offre une couverture sociale suffisante. Sinon, une adhésion à la CFE s'impose mais l'employeur n'a pas l'obligation de cotiser. C'est à voir avec lui. Ne pas oublier que les remboursements se font sur la base des frais réels mais dans la limite des tarifs appliqués en métropole. Il peut donc être nécessaire de se doter d'une assurance complémentaire soit en complément de la CFE soit au premier franc. Attention, si votre mutuelle habituelle n'accorde pas d'extension territoriale et n'offre donc pas de remboursements complémentaires lors de votre séjour à l'étranger, il faut vous affilier auprès d'un organisme habitué à gérer les expatriés. La CFE a passé des accords avec des assurances complémentaires pour que vous obteniez rapidement les remboursements. Ces organismes offrent également les remboursements au premier franc.

b. retraite de base
En cas de détachement, aucun changement. La période de travail effectuée à l’étranger sera validée pour la liquidation de la retraite au même titre que si elle avait été effectuée en France.
En cas d’expatriation, vous cotiserez à la retraite locale. Si vous partez dans un pays de la CEE ou ayant signé une convention avec la France, la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux pays est prévue avec un paiement au prorata. Si le pays n'a pas signé de convention, il y aura liquidation séparée des retraites. Il faut alors vérifier les conditions de versement de la pension dans le pays d'accueil : durée de cotisation minimum, pension non exportable...
Si c'est le cas et pour assurer la continuité avec le régime français, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire de la CFE : risque vieillesse pour le régime de base. N'oubliez pas que l'employeur n'a pour obligation que de cotiser dans le pays d'accueil.

c. retraite complémentaire
Le système de coordination entre pays de l'Union Européenne ou les pays ayant signé une convention ne s'applique pas au régime de retraite complémentaire. Vous avez la possibilité de cotiser à une retraite Arrco/Agirc pour expatriés : la CRE/IRCAFEX par le biais d'une extension territoriale qui peut être demandée par l'entreprise (cas A ou B) ou par vous-même. Elle présente un caractère facultatif pour l'entreprise. Vous avez également la possibilité de cotiser à une retraite complémentaire locale ou privée par capitalisation.

d. chômage
Se prémunir contre toute mauvaise surprise en cas de perte d’emploi est une nécessité.
Si vous êtes détaché au sens de la Sécurité sociale et accomplissez pour votre employeur français une mission à l’étranger, l’employeur a l’obligation de vous maintenir au régime d’assurance chômage français et de payer les cotisations.
Si vous êtes expatrié au sens de la Sécurité Sociale française, tout dépendra de votre pays d’affectation. Il existe une complète coordination au niveau européen et la protection contre le risque chômage dépendra du pays d’affectation. Hors CEE et qu'il y ait ou non convention, l’expatrié ayant un contrat de travail avec un employeur établi en France sera couvert contre ce risque puisque l’employeur aura l’obligation de cotiser au GARP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne). Les salariés embauchés par une entreprise étrangère ne seront couverts que si l’employeur étranger adhère au Garp et paie les cotisations . La demande doit concerner la totalité des salariés expatriés de l ‘entreprise. Enfin, le salarié non couvert par son entreprise peut adhérer au Garp à titre personnel dans les douze mois qui suivent son embauche.

e. assistance
La garantie assistance / rapatriement sanitaire est soit automatiquement incluse dans la couverture proposée par les mutuelles ou est en option. Vérifier l'étendue de la couverture.

8. Logement à l'arrivée/ Relocation

L'employeur vous aura indiqué s'il prend en charge le logement et les services d'une société de relocation. Vous pouvez alors établir avec eux les besoins qui sont les vôtres. L'employeur peut également opter pour un voyage de reconnaissance dans le pays d'accueil vous permettant ainsi de prendre les premiers contacts localement .
Dans tous les cas, vous aurez prévu une formule d'hébergement temporaire à l'arrivée.

9. Écoles

Vous avez décidé si vos enfants vous accompagnent ou si certains restent en France. Si c'est le cas, peut-être avez-vous opté pour l'internat. Plusieurs établissements accueillent les enfants d'expatriés. Faire les inscriptions et prévoir un parent ou ami qui assure sur place un suivi et une présence sur place.

10. Animaux domestiques

- Il vous faudra trouver un foyer d'accueil temporaire si l'animal reste en France.
- Si vous avez l'intention d'emmener un animal domestique à l'étranger, sachez qu'ils ne sont pas toujours admis ou sous certaines conditions avec des délais à respecter pour les vaccins requis ou les certificats demandés. Renseignez-vous auprès de l'Ambassade ou du Consulat sur les conditions d'entrée et les formalités. Y-a-t-il d'autre part une mise en quarantaine à l'arrivée ? Enfin les coûts de l'expédition de l'animal seront-ils pris en charge par l'employeur ? Tout cela peut amener à réfléchir sur l'opportunité d'emmener un animal à l'étranger.

11. Véhicule

- Si le véhicule reste en France, il faut prévoir soit de l'entreposer soit de le vendre .
- Si vous décidez d'emmener le véhicule, renseignez-vous auprès du Consulat sur les formalités requises, les taxes à acquitter à l'arrivée et les mises aux normes éventuelles. Votre véhicule sera-t-il conduit ou expédié ? En ce cas, quels sont les frais pris en charge par l'employeur ? Comme pour les animaux domestiques, il faut voir le bien fondé de l'opération car il est souvent plus intéressant de faire l'acquisition d'un véhicule sur place.
- Dans tous les cas, pensez à vous munir du permis de conduire approprié. Si vous partez dans un pays de l'UE, aucune difficulté. Votre permis de conduire français suffit et ne doit plus être échangé. Ailleurs, il faut vérifier si un permis de conduire international est requis et le faire établir par la Préfecture de Police dont dépend le domicile.
- Obtenez aussi de vote assureur un certificat de bonus/malus en vue de l'obtention de tarifs privilégiés à l'étranger.

12. Déménagement

Vous avez établi avec l'employeur les entreprises à contacter pour faire établir les devis (2 ou 3 en général) et les frais pris en charge.
Il faut maintenant déterminer ce que vous emmenez après avoir déterminé auprès du déménageur sélectionné les formalités à accomplir ( un inventaire détaillé peut être demandé ou un quitus fiscal). S'enquérir aussi si la sortie de certains objets demande des formalités particulières (objets d'art, armes…) ou si l'entrée de certains produits ou objets peut être prohibée dans le pays d'accueil.
Vérifiez aussi les normes des appareils électriques dans le pays d'accueil et achetez les transformateurs ou prises requises.
Prévoyez la mise en garde-meubles des biens non déménagés si vous ne gardez pas de logement en France.

B) Liste de documents à emmener à prévoir
- passeport ou CI selon le cas
- autorisation de sortie du territoire pour les enfants
- Photos d'identité en nombre suffisant
- Copies des diplômes certifiés conformes
- Dossiers scolaires des enfants et bulletins de notes
- Livret de famille et photocopie
- Permis de conduire français ou international
- Carnets de santé et carnet international de vaccination selon le pays de destination, carte de groupe sanguin
- Certificat de santé de votre animal
- Vérification des billets pour le voyage
- Chèques de voyage ou argent du pays d'accueil

SE FORMER

Vous avez tout passé en revue, vous pouvez maintenant vous sensibiliser directement au pays qui va vous accueillir et à sa langue.
La formation interculturelle dispensée par des professionnels est indispensable pour les pays plus lointains. Elle doit idéalement durer plusieurs jours et inclure les membres de la famille qui partent.
Une formation linguistique intensive et ciblée peut être à prévoir pour le salarié. Le conjoint pourra généralement le faire sur une durée plus longue à l'arrivée.