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Vous consultez actuellement la définition de Expatriation :
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| L'expatriation, contrairement au détachement, met fin aux obligations de l'employeur vis à vis de la sécurité sociale. Un salarié peut être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger si son employeur n'a pas choisi de le détacher, il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximum autorisée pour le détachement est atteinte. L'affiliation au régime de protection sociale du pays d'accueil est toujours obligatoire. L'adhésion à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) peut s'avérer nécessaire. Cela permet de conserver à moindre coût les droits que l'expatrié avait en France. Selon les destinations, une assurance complémentaire peut être nécéssaire. Les notions détachement / expatiation s'appliquent également en matière de droit du travail. On parlera d'avenant d'expatriation, de lettre de détachement. Mais attention ! Les critères de distinction retenus au sens du droit du travail sont indépendants des règles retenues par la Sécurité Sociale. Ex : Un détaché au sens du droit du travail peut être expatrié au sens de la Sécurité Sociale. |
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