| Le terme détachement tout comme son opposé expatriation ne s'utilise que dans deux cas : la protection sociale et le contrat de travail.
En matière de protection sociale, le détachement concerne essentiellement des missions à l'étranger limitées dans le temps. L'employeur -qui doit avoir un siège social en France- continue à payer toutes les cotisations du régime général de la Sécurité sociale. Attention ! Si le détachement a lieu hors de la communauté européenne ou s'il n'y a pas de convention de Sécurité Sociale signée avec la France, l'employeur doit également s'affilier dans le pays d'accueil et y acquitter les cotisations. Le travailleur détaché exerce donc son activité professionnelle à l'étranger pour le compte de son employeur basé en France avec lequel il existe un lien de dépendance et le détachement maintient son assujettissement à la Sécurité Sociale française selon les barêmes en vigueur. La durée d'un détachement varie de 6 mois à 5 ans, en général renouvelable 1 fois.
En matière de contrat de travail, le détachement implique la continuité du lien de subordination juridique du salarié envers son son employeur français d'origine. Attention ! Cela ne veut pas dire forcément que le contrat de travail est soumis au droit français. |