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Formalités d'entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d'emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d'entrée :
Passeport valable trois mois après la fin du séjour en Lettonie pour les ressortissants de l'U.E, des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie et du Japon qui n´ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire de la république lettone pour des séjours de moins de 3 mois par semestre. Pour les ressortissants des autres pays, passeport valable 3 mois après la date d'expiration du visa de tourisme si un visa est requis. Pour le savoir, se renseigner auprès du consulat. Pour les séjours de plus de trois mois, un visa doit être demandé sauf pour les ressortissants communautaires. Il n'y a pas de visa d'affaires en tant que tel. Un règlement gouvernemental entré en vigueur le 13 décembre 2003 oblige tout voyageur arrivant en Lettonie à se munir d'un justificatif attestant qu'il possède une police d'assurance couvrant le risque santé-rapatriement pour la durée de son séjour.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Depuis le 1er mai 2004, tous les citoyens de l'UE bénéficient de la libre circulation ainsi que du droit de séjour aussi longtemps qu'ils disposent de ressources financières suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas être une charge pour le système de sécurité sociale du pays. Il faut cependant faire une demande de permis de résidence temporaire pour un séjour de plus de 3 mois. Toute personne étrangère appelée à exercer une activité professionnelle en Lettonie doit être munie d'un permis de travail. Depuis le 1er mai 2003, le permis de travail doit être obtenu auprès de l'Ambassade de Lettonie du pays d'origine car il est impossible de régulariser sa situation en Lettonie. Une demande écrite de l'employeur justifiant l'invitation et fournissant une description de l'activité exercée par l'employé ainsi que le contrat de travail et l'invitation devront entre autre être fournis.

Sécurité :
Pas de problèmes majeurs à signaler mais les délits mineurs tels les vols à la tire sont en augmentation constante. Les vols de voitures sont monnaie courante.

Santé :
Aucun vaccin n'est obligatoire. Une vaccination diphtérie/tétanos/poliomyélite à jour est recommandée ainsi que, de mai à octobre, la vaccination contre l'encéphalite de la tique d'Europe centrale. Il est fortement recommandé de ne pas boire l'eau du robinet sur place et d'acheter de l'eau minérale.

Horaires de travail :
9h-17h pour les administrations, 9h-18h pour les bureaux, 9h-16h pour les banques, certaines ouvrant le samedi matin, 9h-19h pour les commerces du lundi au vendredi, 10h-16h le samedi. A Riga, on trouve quelques magasins d'alimentation ouverts 24h sur 24.

Transport sur place :
Si la densité relative du réseau routier letton est globalement satisfaisante, seules les routes principales sont en bon état . . Les pouvoirs publics lettons ont entrepris d’importants travaux entre 2002 et 2004, en lançant un programme de réfection générale et de développement des voies rurales. Les phares doivent être allumés en tout temps. Les véhicules doivent être munis de pneus d'hiver du 1er décembre au 1er mars. Des autocars assurent le transport sur longues distances. Le service d'autobus est utilisé régulièrement et est généralement confortable et fiable. Il est à préférer au réseau ferroviaire qui dessert tout le pays mais dont les trains sont vieux et inconfortables. La location de voiture est possible. Bonne desserte aérienne.

Les possibilités d'emploi :
Tiré par l'investissement (étranger en particulier) et par une demande intérieure dynamique, le développement letton est remarquable ce qui lui vaut le titre de "tigre" de la Baltique. Mais la France n'occupait à la fin 2002 selon le Bureau des Statistiques de Lettonie que le 43éme rang des investisseurs étrangers. L'économie lettone se rapproche de l'UE du point de vue de ses échanges commerciaux. Elle réalise aujourd'hui environ 56 % de ses échanges avec l'UE. A noter : depuis le 1er janvier 2005 le cours de la devise lettonne est rattaché à l’euro avec un taux de 1 EUR = 0,702804 LVL. Cette mesure est une première étape en vue de l’adoption de l’euro. L'économie lettonne est tirée par le secteur des services qui fournit 70% du PIB. Le taux de chômage varie essentiellement en fonction des régions. Les salaires sont bas et la main-d'oeuvre qualifiée. Il n’existe pour le moment en Lettonie qu’une seule entreprise de recrutement virtuel, la S.A.R.L. «WorkingDay Latvia» (http://www.workingday.lv). Sites Internet les plus visités: www.cv.lv, www.workingday.lv, www.job.lv, www.e-darbs.lv. On peut également trouver des offres d’emploi dans les publications de la presse nationale, telles que « Latvijas Avize », ou « Diena », ainsi que dans la presse locale publiée au niveau de chaque district. (source : Eures)

Législation du travail :
Le contrat de travail est encadré par la loi et dans une moindre mesure par les conventions collectives. Conformément aux dispositions en vigueur de la Nouvelle Législation du Travail de la République de Lettonie entrée en vigueur en 2002, le contrat doit être écrit et doit obligatoirement mentionner les éléments suivants, à savoir : a) pour la partie salarié : nom et prénom(s), code d’identification personnel attribué par l’administration lettone, et adresse du domicile b) pour la partie employeur : nom et prénom(s), raison sociale, numéro d’inscription au Registre des Entreprises de la République de Lettonie, et adresse du siège social c) date d’entrée en vigueur du lien contractuel les unissant sur un plan juridique ; et d) durée prévisible de ce lien contractuel, lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée ; et e) lieu habituel d’exécution des tâches et missions demandées ; et f) durée de la période probatoire ; et g) intitulé du poste occupé, correspondant aux aptitudes et qualifications de l’employé(e), et descriptif général des attributions de l’employé(e), telles que convenues de part et d’autre ; et h) niveau précis de la rémunération accordée pour le travail effectué, et date ou jour exacts d’échéance régulière de versement du salaire ; et i) temps minimum de travail hebdomadaire et/ou, s’il y a lieu, de travail quotidien ; et j) durée totale et période(s) des congés payés répartis sur une année entière ; ainsi que k) délais de préavis prévus en cas de rupture du contrat de travail de part ou d’autre. La durée légale hebdomadaire du travail est de 40 heures. Les congés consistent en quatre semaines calendaires sur une année civile et n’incluant pas les jours fériés.

Les salaires :
Les salaires sont parmi les plus bas d'Europe. Le montant du salaire mensuel minimum perçu dans le cadre légal des 40 heures maximales de travail hebdomadaire, ainsi que celui du salaire horaire minimum, sont régulièrement réactualisés par ordonnance gouvernementale. En 2002, le niveau moyen des rémunérations mensuelles s’élevait à 173 lats. Au 01/01/2004, le salaire mensuel minimum était de 80 lats.

Fiscalité :
Il conviendra d'abord de déterminer le statut fiscal : résident ou non-résident. Les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source lettone, les résidents fiscaux paient l'impôt sur leurs revenus mondiaux. Un résident fiscal de Lettonie est une personne qui a son lieu d'habitation permanent sur ce territoire pendant plus de 183 jours de manière continue ou non. Les avantages en nature sont pris en compte dans le calcul du revenu imposable (logement, véhicule mis à disposition par l'employeur par ex.). Les déductions fiscales en Lettonie ne sont pas très nombreuses. Sont déductibles: les primes d'assurances maladie, les donations aux oeuvres caritatives, les frais d'hospitalisation et médicaux, certains frais de scolarité (professionelle). Un abattement général de base variant selon la situation de famille : conjoint au foyer, enfants à charge est appliqué mensuellement. L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. L'impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales sont retenus à la source par l'employeur avec régularisation en fin d'année fiscale. L'impôt sur le revenu n’est pas progressif, c’est-à-dire qu’il n’est pas calculé en fonction du montant du revenu annuel, mais il est fixe à 25%. La France et la Lettonie ont signé une convention fiscale de non double imposition le 14 avril 1997, entrée en vigueur le 1er mai 2001. Cette Convention a pour objectif principal d'éviter les doubles impositions et répartit donc entre les deux Etats le droit d'imposer les revenus de leurs résidents respectifs. Les textes sont disponibles sur : http://www.finances.gouv.fr/minefi/ europe/conventions_fiscales/index.htm.

La protection sociale :
Les divers régimes et types d’assurance sociale comprennent les assurances maladie et maternité, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance chômage. Les services de soins de santé sont assurés par l’État et les collectivités publiques territoriales, ainsi que par des établissements de soins privés et professionnels libéraux. Les cotisation sont de 9% pour l'employé et de 26.09% pour l'employeur sur la totalité du salaire. Les prestations familiales sont entièrement financées par le budget de l'Etat. Pour s’inscrire au régime d’assurance maladie obligatoire, il faut choisir un médecin généraliste ou un pédiatre, conventionné par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie. Ce thérapeute deviendra le médecin référent unique, plus précisément appelé « médecin agréé pour administrer des soins de santé primaires » [« Primaras veselibas aprupe arsts » ou « PVA »]. Les formalités d'inscription se font directement auprès du médecinsur présentation du passeport. Dans les 30 jours suivant l’inscription du patient, le médecin référent unique délivrera à celui-ci une carte d’assuré social affilié à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie [« Slimokases dalibnieka registracijas karte »]. Cette carte permettra à l’assuré(e) de faire valoir ses droits et de se voir rembourser les prestations des services de soins de santé, en totalité ou en partie selon les cas. Toute consultation chez un spécialiste est soumise à l’accord préalable du médecin référent unique. En République de Lettonie, seuls les enfants et adolescents mineurs, ainsi que les jeunes appelés au Service National bénéficient d’une prise en charge de leurs frais dentaires. Même si la France et la Lettonie n'ont pas signé de convention de sécurité sociale, l’élargissement de l’UE devrait avoir pour conséquence, à terme, l’extension du champ d’application des règlements communautaires relatifs à la sécurité sociale à la Lettonie.

Emploi du conjoint :
Les démarches sont les mêmes pour le conjoint que celles décrites pour l'expatrié en particulier en ce qui concerne la délivrance du permis de travail.

Scolarité :
La Lettonie dispose d'un système d'éducation très complet et encourage une formation de haut niveau. L'éducation de base dure 9 ans de l'âge de 7 ans à 16 ans et comprend 4 ans à l'école élémentaire et 5 ans à l'école primaire. Elle est obligatoire et gratuite. Plus de 90% des enfants vont à l'école publique qui prend aussi en charge les minorités ethniques. L'enseignement est payant dans les écoles privées. Après l'éducatioon primaire, les élèves suivent un enseignement secondaire général (3ans) ou professionel (4ans) couronné par " a general secondary education certificate" et suivi par l'enseignement universitaire dans 4 universités (publiques) ou dans 31 "higher education institutions" publiques ou privées. Il n'y a pas d'école française homologuée en Lettonie pour les enfants de ressortissants français qui peuvent suivre les cours par correspondance du CNED.

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s'adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Pour le particulier soucieux de s'informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l'UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis (www.homefair.com par ex.).

Recommandations Importantes :
VOITURE :La limite légale d'alcool dans le sang est très basse (0,049) et l'ivresse au volant est punie de peines sévères. La vitesse est limitée à 50 km/h en ville et 90 km/h à l'extérieur. Les contrôles radar sont fréquents et le paiement de l'amende immédiat.Malgré cela, le taux de mortalité routière est élevé. Les Européens doivent être munis du permis de conduire européen ou du permis de conduire international.