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Formalités d'entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d'emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d'entrée :
Passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité pour les ressortissants de la communauté européenne. Un visa peut être demandé pour les extra communautaires.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Les ressortissants de la communauté européenne bénéficient de la libre circulation. Pour les séjours de plus de trois mois, il est nécessaire de demander un permis de séjour auprès du bureau de la mairie de son lieu de résidence. Celui-ci est accordé sous réserve de ressources suffisantes pour la durée de séjour au Danemark, dont le montant varie selon le cas particulier. Le salarié titulaire d'un CDI peut obtenir un titre de séjour valable cinq ans. Pour les ressortissants de l'UE/ EEE résidant dans la commune de Copenhague, s'adresser à l'OVERPRÆSIDIUM, Hammerensgade 1 - 1267 Copenhague - Tél.: 33 12 23 80. En dehors de Copenhague, s'adresser au STATSAMT de la commune de résidence. Une fois le permis de séjour obtenu, il faut procéder à son enregistrement au Folkeregistret, le registre de la population à Copenhague. Pour les résidents en dehors de Copenhague, s'adresser à la commune de résidence. Enfin, il est nécessaire d'obtenir un numéro CPR (numéro d'identité personnalisé), indispensable pour toute démarche officielle, et pour la couverture sociale. La possibilité d'exercer un emploi dans un autre pays que le sien est reconnue au sein de l'EEE (Espace Economique Européen) qui regroupe les 15 pays membres du l'Union Européenne ainsi que 3 pays de l'AELE : Islande, Norvège et Liechtenstein. Pas de visa de travail requis. A noter : tout comme le Royaume-Uni et la Suède et bien qu'il remplisse les critères de convergence pour accéder à l'UEM (Union Européenne et Monétaire), le Danemark a refusé de passer à l'Euro et garde donc sa monnaie, la couronne danoise.

Sécurité :
Pas de problèmes majeurs à signaler, les conditions de sécurité sont bonnes, attention toutefois aux vols à la tire.

Santé :
Pas de vaccin obligatoire. Les infrastructures hospitalières sont bonnes. Il y a très peu de cliniques et d'hôpitaux privés.

Horaires de travail :
Les banques ferment à 16h sauf le jeudi (18h). Les commerces ferment à 18h du lundi au jeudi, à 20h le vendredi et 13h le samedi. Les heures d'ouverture des bureaux vont de 8h à 16h ou de 9h à 17h. La pause déjeuner est généralement de 30 minutes. Il est à noter que le vendredi après-midi, les bureaux danois ferment plus tôt (15h30 voire 15h).

Transport sur place :
Réseau routier excellent. Les autoroutes sont gratuites au Danemark, les passages des ponts aussi, sauf pour le Pont de Storebælt (Pont du Gand Belt) qui relie les deux îles principales (Seeland et Fionie) et le Pont de Øresund qui relie le Danemark à la Suède (Copenhague - Malmö). Des ferries relient les îles entre elles. Des vols intérieurs, des trains et des bus desservent tout le pays.

Les possibilités d'emploi :
Le Danemark a l'un des taux de chômage le plus bas d'Europe (6% fin 2003). Le marché du travail danois est assez ouvert, notamment en direction des personnes qui ont un niveau de qualification et de formation professionnelle élevés. Le secteur tertiaire représente près de 72 % du PIB. Le commerce, le marketing et l'ingénierie spécialisée, surtout l'informatique, sont les secteurs les plus porteurs. De même, la restauration offre des opportunités aux Français. A noter, le secteur public est particulièrement étendu au Danemark. Enfin, le service emploi-formation de l'ambassade de France est en mesure d'aider les Français qui recherchent un emploi au danemark ainsi que les entreprises locales dans leur recherche de personnel à tous les niveaux et dans les secteurs les plus variés

Législation du travail :
Le marché du travail au Danemark est caractérisé par un degré élevé de syndicalisation. En effet, près de 80 % des salariés sont syndiqués. Les conventions collectives négociées entre le patronat et les syndicats des salariés couvrent près de 90% du marché du travail. La semaine de travail est de 37 heures et les congés payés de 5 semaines. S'y ajoutent 10 jours fériés par an. Des fiches en français du ministère du travail danois sur le marché du travail danois sont accessibles sur le site de l'ambassade du Danemark :www.am.dk/francais/publications.asp. Conformément à la directive CEE n° 91-533 du 14/10/1991, l'employeur doit respecter certaines obligations et établir un contrat de travail comportant les dispositions exigées par le droit communautaire comme le champ d'activité, la durée du contrat, le montant de la rémunération, les avantages accordés, le nombre de jours de congés, les conditions de rupture, la législation applicable ainsi que tout élément susceptible d'avoir une importance quelconque dans la relation de travail.

Les salaires :
En théorie, il n'existe pas de salaire minimum au Danemark. Mais dans la pratique les conventions collectives fixent des minimas par branche. Dans les faits, personne ne gagne moins de 7200 DKK/mois équivalant à l'allocation-chômage danoise. Le service emploi-formation de l'ambassade ou la chambre de commerce pourront vous fournir les informations requises.

Fiscalité :
Le Danemark est avec la Suède un pays où le taux de prélèvement obligatoire est particulièrement élevé, la couverture sociale étant principalement financée par l'impôt (voir protection sociale). Pour ne pas pénaliser les étrangers qui ne rentrent que temporairement dans le système danois, un régime fiscal particulier a été instauré pour les expatriés. Pour les résidents fiscaux qui paient l'impôt sur leurs revenus mondiaux, l' impôt sur le revenu est prélevé à la source par l'employeur. Le revenu imposable correspond au salaire brut auquel s'ajoutent les avantages en nature sur lequel certaines déductions s'appliquent dont la contribution salariale de 8% (voir protection sociale) ainsi qu'un abattement personnel de 33 400 DKK. Un barême progressif est appliqué sur les tranches de revenus : un taux d'imposition de base (Bundskat) de 6,25% % des revenus net excédant 33 400 DKK jusqu'à 177 900 DKK, le taux d'imposition intermédiaire (Mellemskat) : 6 % des revenus net entre 177 900 dKK et 276 900 DKK et le taux d'imposition supérieur (Topskat) : 15 % des revenus net excédant 276 900 DKK. S'ajoutent à cet impôt sur le revenu perçu par l'état, les impôts locaux (Kommuneskat) et départementaux (Amskat) dont le taux varie selon la commune et le département de résidence du contribuable (de 27,1% à 35,2%) et enfin, l'impôt de l'église (Kirkeskat) versé par les membres de l'église luthérienne. Le taux maximum d'imposition qui est le total des taxes versées à l'état, au département et à la commune ne doit pas dépasser 59% des revenus. Pour les non-résidents, Le Danemark vient de réajuster le régime fiscal particulier applicable aux chercheurs venant de l'étranger et aux expatriés. Le revenu imposable correspond au salaire brut auquel s'ajoutent les avantages en nature. Dorénavant, les cadres expatriés d'entreprises étrangères disposant d'un revenu net mensuel min. de 47 500 DKK peuvent bénéficier, pendant une période maximum de 3 ans, d'une imposition forfaitaire au taux de 25% du revenu brut. A l'issue de la période de trois ans, si le cadre expatrié reste au Danemark, il sera soumis au régime de droit commun applicable aux résidents danois. Toutefois, le séjour total ne peut dépasser sept ans (3+4) faute de quoi il perdrait rétroactivement le bénéfice du taux favorable de 25% applicable pendant les trois premières années. La TVA (moms), uniforme, est de 25 %.(chiffres 2001)

La protection sociale :
Seul l'expatrié au sens de la sécurité sociale française (voir définition dans le lexique) ainsi que son employeur auront l'obligation de cotiser au régime de sécurité sociale danoise. La couverture sociale s'obtient dès la délivrance du numéro CPR. Le financement des différentes branches est en large partie assuré par l'impôt ce qui explique que le Danemark figure parmi les pays de l’UE où la pression fiscale est la plus forte et les cotisations employeurs et employés les moins élevées. L'assurance-maladie qui couvre toute la population est gérée et financée par les communes. Les assurés cotisent au Fonds du Marché du Travail pour 8% du salaire. Ce fonds finance les indemnités journalières (maladie, maternité, chômage) et les pensions d'invalidité. La retraite de base est financée par l'impôt. Les communes gèrent ce régime de pension. Le régime de pension complémentaire (ATP) est géré par un organisme central. La cotisation mensuelle est de 30€ dont 1/3 pour le salarié, le reste pour l'employeur qui doit également payer la prime d'assurance pour les accidents de travail. Une participation de l'assuré est requise pour les médicaments, les soins dentaires et optiques. En matière d'hospitalisation, l'assuré ne versera aucune participation en cas de séjour dans un hôpital public.Le choix du médecin généraliste parmi ceux de votre quartier de résidence est libre et sauf déménagement à plus de 5 km de votre précédente résidence, ce médecin vous sera attitré. Pour consulter un spécialiste, il vous faudra la recommandation de votre généraliste. En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr)

Emploi du conjoint :
Les opportunités d'emploi sont les mêmes pour le conjoint que pour l'expatrié. Pas de visa de travail requis pour un ressortissant de la communauté européenne mais la nécessité de connaître la langue danoise rend plus difficile la recherche d'un emploi.

Scolarité :
Les enfants de ressortissants français disposent d'un établissement d'enseignement français : le Lycée français Prinz Henrik qui accueille 443 élèves dont 229 Français de la maternelle à la terminale. Adresses et renseignements utiles sur le site de l'Aefe (voir annuaire et lexique sur le site mondissimo.com). L'Ambassade du Danemark fournit la présentation suivante du système scolaire danois . "ECOLE PRIMAIRE ET SECONDAIRE : Au Danemark, l'instruction est obligatoire entre 7 et 16 ans. Environ 90% des enfants sont élèves de l'enseignement public et suivent l'enseignement dispensé par la "Folkeskole" qui regroupe l'enseignement primaire et le premier cycle de l'enseignement secondaire. Les élèves sont placés sans distinction de niveaux dans des classes où ils resteront pendant les 9 années de scolarité. Chacune des 275 communes danoises est propriétaire et gestionnaire de ses écoles primaires. La législation prévoit une importante participation des associations de parents d'élèves aux décisions concernant ces établissements. Il n'existe à la Folkeskole aucun examen de passage d'une classe à l'autre. Les élèves ont la possibilité de passer des épreuves de sorties facultatives, qui sont déterminantes en cas d'orientation vers le lycée. Après les 9 années d'école obligatoire environ 52% des élèves s'orientent vers une formation pratique, par exemple manuelle ou commerciale. Des écoles professionnelles de toutes sortes sont alors à leur disposition. Près de 42% des élèves s'orientent vers le lycée. Les études au lycée durent 3 ans et débouchent sur un baccalauréat (studentereksamen) donnant accès selon les notes obtenues à l'enseignement supérieur. Les élèves peuvent choisir entre une section mathématique et une section linguistique. Il existe au Danemark une deuxième catégorie d'enseignement secondaire général: l'examen préparatoire supérieur (abréviation danoise HF). Il a été introduit à la fin des années soixante et s'adresse surtout aux jeunes et aux adultes ayant quitté le système éducatif et désirant reprendre des études. Il est également possible pour les élèves ayant quitté la Folkeskole après la dixième année de suivre l'enseignement de HF. La durée des études est de 2 années pour un élève étudiant à temps plein, mais les adultes peuvent se présenter séparément à chaque épreuve dans chaque discipline et obtenir ainsi progressivement, et dans des délais libres, l'examen préparatoire supérieur. Sa reconnaissance est la même que le "studentereksamen". L'année scolaire commence la 2e semaine du mois d'août et dure 200 jours. La semaine scolaire est de 5 jours. Les samedis et dimanches sont libres. L'enseignement ne dépasse pas 20h/semaine pour les plus jeunes et 34h/semaine pour les plus âgés. La journée d'un écolier ou lycéen se termine en début d'après-midi pour laisser place le plus souvent à des activités physiques ou récréatives. FORMATION SUPERIEURE : Il existe au Danemark 5 universités dont la plus ancienne, l'université de Copenhague, date de 1479 et la plus récente de 1974. Le Danemark compte en outre un grand nombre d'établissements d'enseignement supérieur destinés notamment aux futurs ingénieurs, pharmaciens, dentistes, architectes ou vétérinaires. Cet enseignement est entièrement gratuit, mais il a été nécessaire de pratiquer une certaine limitation du nombre d'admis".

Coût de la vie :
Danemark Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s'adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Mercer HRC publie chaque année une étude sur le coût de la vie dans 144 villes qui se base sur plus de 200 critères d'évaluation. New York, au 12ème rang, sert de ville de référence et représente l'indice 100. Il en ressort en 2004 que Copenhague est devenue la 8ème ville la plus chère au monde pour les travailleurs étrangers. Pour le particulier soucieux de s'informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l'UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis (www.homefair.com par ex).

Recommandations Importantes :
Depuis le 1er juillet 1996, il n'est plus nécessaire de faire échanger son permis français contre un permis danois (directive européenne 91/ 349). Même de jour, il est obligatoire de rouler les feux allumés en position de code, ce qui explique pourquoi sur certaines voitures de location l'allumage des feux est couplé au contact. Enfin au Danemark, il est absolument interdit de conduire après l'absorption d'alcool ou de drogues. Si le taux d'alcoolémie dépasse 0,5 gr/l le conducteur est passible d'une amende. POUR INFORMATION : Un livre, "LE DANEMARK", édité par le Ministère Royal des Affaires Etrangères du Danemark et publié en français est accessible à l'adresse suivante : http://www.um.dk/francais/danemark/encyklopedie.