Formalités d'entrée :
Passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité pour les ressortissants de la communauté européenne. Pour les extra-communautaires, selon votre nationalité, la durée et le motif du séjour que vous projetez d'effectuer en France, il peut être nécessaire de vous munir d'un visa avant votre départ. Toutes les informations nécessaires sur le type de visa requis, les adresses et tarifs sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) http://www.france.diplomatie.fr/venir/visas/index.html communauté européenne.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Les ressortissants de la communauté européenne bénéficient de la libre circulation à l'intérieur de l'Union Européenne. Aucun permis de travail n'est requis pour un ressortissant de l'Union Européenne. Pour un séjour de plus de 3 mois, il faut déposer une demande de carte de séjour auprès de la Préfecture du lieu de résidence.

Sécurité :
L'insécurité s'est trouvée au coeur de la campagne électorale de 2002 pour l'élection du Président de la République. La lutte contre l'insécurité devient la première des priorités du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec une série de mesures concrètes et l'adoption de lois sur la sécurité intérieure afin de lutter contre la délinquance.

Santé :
Pas de risque particulier. Le système de santé français a été classé “meilleur système de santé au monde” par l’Organisation mondiale de la santé en juin 2000. Pour informations complémentaires, le HCSP (Haut Comité de la Santé Publique) créé en 1991 dresse le bilan de l'état de santé de la population dans son rapport sur "La santé en France 2002". Alors même que les dépenses publiques de santé sont parmi les plus élevées du monde, subsistent de fortes inégalités sociales en matière de traitements ou de mortalité.

Horaires de travail :
Les journées de travail se terminent aux alentours de 18h avec une pause "déjeuner" de 1h ou plus... Certaines banques sont ouvertes le samedi matin. Les commerces ouvrent généralement de 9h à 19h et ferment à l'heure du déjeuner (de 12h à 14h30) et le lundi. Les supermarchés ouvrent en continu et ouvrent généralement un jour par semaine en nocturne jusqu'à 22h.

Transport sur place :
La France est très bien reliée par air, chemins de fer, routes ou mer aux pays limitrophes. Entre autres possibilités, le service Eurostar offre des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Londres, Bruxelles et Paris. Paris est desservie par deux aéroports Roissy et Orly. Les grandes villes y sont reliées par Air France. Certains aéroports régionaux reçoivent eux-mêmes des vols internationaux. La France a le réseau routier le plus dense du monde avec 806.000 kms de routes dont 7.100kms d'autoroutes, en majorité payantes. Le réseau ferroviaire est également très bien pourvu : La SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer Français) couvre la totalité du pays. Les lignes les plus importantes et les plus rapides grâce aux TGV (Trains à grande Vitesse) partent de Paris et mettent Lille à 1h et Marseille à 4h. Il faut réserver sur ce type de trains. Bons réseaux de transport urbain particulièrement à Paris où un même ticket permet de prendre bus ou métro pour un prix fixe à l'intérieur d'une même zone. Certaines grandes villes sont équipées de tramways ou métros en plus des bus. De nombreux taxis sont disponibles aux stations de taxis ou peuvent être arrétés si leur signe taxi est éclairé.

Les possibilités d'emploi :
Bien que le taux de chômage soit remonté à 9,7%, les possibilités d'emplois sont nombreuses dans certains secteurs et pour certaines professions. L'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi) a été créée pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, pour rationaliser l'enregistrement des chômeurs bénéficiaires de l'aide publique et satisfaire les besoins de recrutement des entreprises. 798 agences locales et 20.000 conseillers sont à la disposition des demandeurs d'emplois et des entreprises. L'ANPE a géré quelques 3 millions d'emplois en 2002. Le site anpe.fr est le 1er site de l'emploi en France. La rubrique " Etranger en France " du site Service Public www.service-public.fr) vous informe des formalités à accomplir pour vous installer en France.

Législation du travail :
Le contrat de travail doit être écrit en application des directives communautaires. Il doit comporter les dispositions exigées par le droit communautaire comme le champ d'activité, la durée du contrat, le montant de la rémunération, les avantages accordés, le nombre de jours de congés, les conditions de rupture, la législtion applicable ainsi que tout élément susceptible d'avoir une importance quelconque dans la relation de travail. Le droit du travail en France fait l'objet de nombreux textes et articles législatifs. On trouvera sur le site http://codemploi.jjbbll.com/ les principaux textes législatifs en matière de code du travail. Les conventions collectives les complètent et les améliorent; La France est en 4ème position dans l'UE pour le nombre de jours de congés payés : 25 jours de congés annuels (pour un salarié ayant 10 années d'ancienneté) et 11 jours fériés. La durée légale du temps de travail est de 35 heures depuis le 1/1/2000. Le site www.service-public.fr donne sous la rubrique emploi, travail toutes informations utiles sur les droits et démarches à accomplir.

Les salaires :
Le SMIC, salaire minimum de croissance, correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. Montant du SMIC au 01 juillet 2004 : 8.27 euros bruts de l'heure, soit un SMIC « 35 heures » mensuel à 1154, 21 euros pour 151,67 heures de travail. Le SMIC est indexé sur l'indice national des prix à la consommation et revu chaque année. L'INSEE publie de nombreux documents traitant des revenus et salaires en France.

Fiscalité :
Il conviendra d'abord de déterminer le statut fiscal : résident ou non-résident. Les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source française, les résidents fiscaux paient l'impôt sur leurs revenus mondiaux. A la différence de nombreux autres pays, l'impôt sur le revenu (IR) des résidents fiscaux n'est pas prélevé à la source par l'employeur. La déclaration fiscale des revenus concernant l'année fiscale (calendaire) précédente est à remettre au Centre des Impôts dont on relève pour le 15 mars de l'année en cours. Le revenu imposable correspond au salaire brut auquel s'ajoutent les avantages en nature (logement par ex) et sur lequel certaines déductions s'appliquent (cotisations sociales entre autres). Les avantages dont peut bénéficier l'expatrié nommé pour moins de 6 ans en France ne sont pas tous taxables puisque certains sont exemptés (voyage annuel, frais d'accommodation temporaire, cours de langues, frais de scolarité...). Des exemptions particulières s'appliquent également aux expatriés rattachés à un siège social en France. La nouvelle Loi de Finances rectificative pour 2003 fait état de mesures fiscales destinées aux impatriés (voir le texte publié par la Banque Transatlantique dans les brèves).. Un couple fera une déclaration jointe de ses revenus. Le revenu net taxable tel qu'il apparaît sur les feuilles de salaire est soumis à deux déductions de 20 et 10% (plafonnées). Avec le système du quotient familial ( income splitting among family members), les époux bénéficient chacun d'une part, les 2 premiers enfants d'une demi-part et d'une part pour chaque enfant supplémentaire. Le nombre de parts permettra de déterminer le montant de l'impôt dû. Un barème progressif est appliqué sur les tranches de revenu de 6,83% à 48,09%. Pour chaque part de revenu imposable pour 2003, le taux applicable est de 0% au-dessous de 4 262 €, 6,83% pour la 1ère tranche :de 4 262 € à 8 382€ , pour la 2ème tranche 19,14% : de 8 382 € à 14 753 €, pour la 3ème tranche, 28,26% : de 14 753 € à 23 868 €, pour la 4ème tranche, 37;38% : de 23 868 € à 38 868 €, pour la 5ème tranche, 42,62% : de 38 868 € à 47 932 €, pour la 6ème tranche 48,09% : au-delà de 47 932 €. La France a signé avec de nombreux pays une convention fiscale pour éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. Chaque convention répartit entre les deux états signataires le droit d'imposer leurs résidents pour chaque type de revenus. Les textes sont disponibles sur : http://www.finances.gouv.fr/minefi/ europe/conventions_fiscales/index.htm

La protection sociale :
Le régime général de sécurité Sociale couvre la plupart des salariés mais il existe de nombreux autres régimes (une centaine au total : agricole, spéciaux, non salariés..). Les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) exercent la tutelle au niveau régional. Le régime général est organisé en 4 branches : - maladie, maternité, invalidité et décès, - accidents du travail et maladies professionnelles, - vieillesse, - famille. Les deux premières sont gérées au niveau local par les Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), la branche vieillesse est gérée par la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) qui a délégué certaines de ses attributions aux CRAMs, la branche famille est gérée localement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF). Le recouvrement des cotisations est effectué au niveau local par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF). Quant au régime chômage, il est géré par des organismes paritaires et des Associations pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) sous l'égide de l'UNEDIC. Enfin, à côté de la retraite de base, il existe des régimes de retraite complémentaire obligatoires gérés par des organismes paritaires (ARCCO-AGIRC). Le financement provient de cotisations sur les salaires (60 % des recettes totales), d’impôts indirects (taxes sur les tabacs et alcools) et surtout d’une contribution directe, la contribution sociale généralisée (CSG), payée sur tous les revenus, y compris les retraites et les revenus du capital pour 8%. Il est à noter également que plus de 80 % des Français disposent d’une assurance complémentaire payée par eux-mêmes ou leur entreprise. Enfin une assurance gratuite, la couverture maladie universelle (CMU) financée par l’impôt a été instaurée pour les plus démunis. les Français sont libres de choisir médecins, spécialistes, dentistes, libres de se rendre dans un hôpital public ou privé. Chaque patient de plus de 16 ans doit choisir un médecin traitant qui l’orientera dans son parcours de soins et qui coordonnera le dossier médical personnel. Les enfants ne sont pas concernés par ces mesures. Le médecin traitant peut être un généraliste ou un spécialiste, il suffit que l’intéressé accepte d’assumer cette fonction. Changer de médecin traitant est possible, il suffit de faire une nouvelle déclaration à la caisse d’assurance maladie. Il n’y a pas de liste d’attente pour les interventions chirurgicales. On compte qulques 3171 hôpitaux en France dont 1032 sont des étabilissements publics et 2139 des établissements privés de tailles très diverses. La densité médicale française avoisine trois médecins pour 1. 000 habitants (Source : Ministère chargé de la santé). Si la liste des prestations est considérable, les charges et prélèvements obligatoiress le sont en proportion. Mais pour assurer l'avenir de l'assurance-maladie qui souffre de déficit chronique, le gouvernement de J-P Raffarin a ouvert le délicat chantier de la réforme de la Sécurité sociale. Celui des retraites est en cours comme dans d'autres pays de l'UE pour faire face au vieillissement de la population.

Emploi du conjoint :
Les opportunités d'emploi sont les mêmes pour le conjoint que pour l'expatrié. Pas de visa de travail requis pour un ressortissant de la communauté européenne.

Scolarité :
La scolarité est gratuite et obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. L’enseignement préscolaire est très développé puisque la totalité des enfants de 3 à 5 ans vont à l’école et sont accueillis en classes maternelles. Les établissements placés sous la tutelle du ministère de l’Éducation Nationale peuvent être publics ou privés. Quelques 20% des élèves sont inscrits dans des établissements privés la plupart sous contrat d’association avec l’État (qui rémunère notamment leurs personnels). L'école primaire dure de 6 à 11ans du CP (cours préparatoire) au CM2 (cours moyen 2ème année) suivi par le collège de 12 à 15 ans de la 6ème à la 3ème. A la fin de la 3 ème, les collégiens passent un examen, le brevet des collèges (BEPC). Après le collège, les élèves rentrent au lycée (de 15 à 18 ans), de la classe de seconde à la classe de terminale dans l’une des trois grandes filières (enseignement général, technologique ou professionnel). Ces filières préparent aux baccalauréats correspondants. Les élèves peuvent préférer opter pour une formation professionnelle sans baccalauréat ou bien interrompre leurs études à 16 ans. Si les élèves réussissent le "bac", ce qui a été le cas pour 78,8% d'entre eux en 2002, ils pourront suivre des études supérieures courtes ( 2 ou 3 ans) en IUT (Instituts universitaires techniques) par ex. ou longues (de 3 à 4 ans à 7 ou 10 ans) à l’université ou dans l'une des Grandes Ecoles (ingénieur, commerce, ect...). Quelques 1 500 000 étudiants sont inscrits dans les 87 établissements universitaires de la France métropolitaine.

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s'adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Mercer HRC publie chaque année une étude sur le coût de la vie dans 144 villes qui se base sur plus de 200 critères d'évaluation. New York sert de ville de référence et représente l'indice 100. Il en ressort en 2004 que Paris occupe la 17ème position mondiale. Il existe de grandes disparités avec la province puisque Lyon n'occupe que la 69ème place. Pour le particulier soucieux de s'informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l'UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des par ex.).

Recommandations Importantes :
Quelques règles essentielles du code la route Conduite à droite. La priorité à droite est de règle sauf signalisation contraire. Attention aux sens giratoires (ronds points) particulièrement nombreux : le véhicule engagé venant de gauche a priorité sur ceux venant de l'éxtérieur. Les limites de vitesse : - Sur les autoroutes : 130 km/h et 110 km/h par temps de pluie - Sur les autoroutes urbaines : 110 km/h et 100 km/h par temps de pluie - Sur les routes à 2 fois 2 voies à deux chaussées séparées par un terre-plein central : 110 km/h et 100 km/h par temps de pluie - Sur les autres routes : 90 km/h et 80 km/h par temps de pluie -En agglomération : 50 km/h -En cas de visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h sur tous les réseaux. Taux d’alcoolémie (maximum autorisé) : 0,5 g/l. Attention aux modifications récentes du code de la route (1er avril 2003) . Ce décret aggrave les sanctions en cas de non respect du code de la route notamment pour non port du casque, de la ceinture de sécurité et d'infraction au dépassements et stationnements. Quant à l'usage du téléphone "tenu en main par le conducteur" d'un véhicule en circulation, il est désormais puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2éme classe (de 22 à 150€) et d'un retrait de 2 points du permis de conduire. Pour ce qui est des accidents de la route, avec plus de 8 000 morts par an, les Français sont, avec les Portugais, les tenants d’un triste record européen.