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Formalités d'entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d'emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d'entrée :
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité. Visa pour un séjour supérieur à mois.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
La Suisse ne faisant pas partie de la communauté européenne, les mêmes règles s'appliquent aux ressortissants européens qu'aux autres étrangers (voir possibilité d'emplois). Cependant, l'accord sur la libre ciculation des personnes conclu entre la Suisse et l'Union Européenne entré en vigueur le 1er juin 2002 va progressivement ouvrir aux ressortissants communautaires le marché du travail. Mais cette libéralisation se fera très progressivement puisque 7 années seront nécessaires. Les contingentements seront maintenus pendant une période de transition de 5 ans mais avec des quotas annuels préférentiels pour les ressortissants européens.

Sécurité :
Les conditions de sécurité sont assez bonnes même s'il convient de faire attention aux vols à la tire.

Santé :
Pas de vaccin obligatoire. Infrastructures hospitalières et sanitaires satisfaisantes.

Horaires de travail :
Les horaires de travail peuvent être variables selon les régions. D'une manière générale, les activités des entreprises cessent aux alentours de 17h.

Transport sur place :
Réseaux routier et ferroviaire de très bonne qualité. Un réseau aérien relie les principales villes.

Les possibilités d'emploi :
La Suisse connaît une pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le domaine des hautes technologies en particulier. Malgrè cela, l'emploi des étrangers reste strictement réglementé. L'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire helvétique est subordonnée à l'obtention d'un permis spécifique (loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers). La Suisse compte aujourd'hui environ 1,33 million de résidents étrangers soit 19% de la population totale. Il existe différents types de permis. L'expatrié salarié sollicitera le permis B, délivré pour une période d'un an renouvelable d'année en année. Le nombre de ces permis est contingenté et leur délivrance subordonnée à l'appréciation par l'Office cantonal de la population et de l'OFIAMT de la pertinence d'une candidature étrangère (et non helvétique) pour le poste à pourvoir. Le permis n'autorise le séjour que dans le canton émetteur. Le(a) conjoint(e) et le(s) enfant(s) obtiennent également un autorisation de séjour au titre du regroupement familial. En attendant 2007 et l'ouverture complète du marché du travail aux ressortissants européens, l'accord signé avec l'Union Européenne assouplit les conditions de travail des travailleurs frontaliers déjà employés en Suisse (85.000 français en 2001) : la durée de leur permis de travail passe de 1 à 5 ans et il ne doivent plus revenir chaque soir chez eux; un retour hebdomadaire suffit.

Législation du travail :
La compétence de la législation du travail appartient à la Confédération. Celle-ci englobe la protection des travailleurs, les rapports entre employeurs et travailleurs, la détermination du champ d'applicatiion des conventions collectives de travail. La Confédération a aussi la compétence pour légiférer sur l'assurance-chômage et la sécurité sociale. La constitution suisse interdit toute forme de discrimination, établit un traitement égal dans le domaine du travail entre hommes et femmes et l'égalité du salaire pour un travail de valeur égale. La liberté syndicale est garantie.

Les salaires :
Avec un taux de chômage de 2,8%, la Suisse retrouve une situation de plein emploi. Les secteurs techniques très spécialisés ont des difficultés de recrutements et les chefs d'entreprise sont favorables à des hausses générales de salaires. Le salaire mensuel brut moyen s'élève à 20,000 FF. Le salaire des cadres a aumenté de 4,3% de mars 1999 à mars 2000. Les cadres touchent entre 470 000 FF et 1 million de FF par an, en salaires nets ils sont les premiers en Europe. Le PNB par habitant est très élevé et place la Suisse au 1er rang mondial.

Fiscalité :
L’impôt sur le revenu est payé à la Confédération (impôt fédéral) mais également aux cantons et au niveau local (impôt cantonal et municipal). Pour cette raison , l’impôt diffère dans les 26 cantons et il n’y a pas de règle commune . L’impôt sur les salaires est généralement retenu à la source par l’employeur. Une convention fiscale franco-suisse en usage depuis le 9/09/1966, et revue le 1/08/1998 permet d’éviter la double imposition.

La protection sociale :
Depuis l'entrée en vigueur des accords sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, coordination des systèmes de sécurité sociale pour éviter la double assurance. Seul l'expatrié au sens de la Sécurité Sociale (voir définition dans le glossaire) a l'obligation de s'affilier auprès d'un assureur (caisse-maladie) dans le canton dans lequel il réside et ce dans un délai de 3 mois. Chaque membre d’une famille, adulte et enfant, est assuré individuellement. L’assurance-maladie sociale (LaMal) est gérée par une pluralité d’assureurs. L’assuré a le libre choix de l’assureur-maladie qui doit l'accepter quelque soit son âge, son état de santé et ceci sans réserves ou délai d'attente. Les risques assurés concernent maladie, maternité et accidents. Différentes formes d’assurance sont proposées dont le coût varie selon l'option choisie. Si l'assuré veut conserver le libre choix de son médecin et l'accès libre aux spécialistes, les primes seront plus élevées. Si l'assuré choisit la formule assurance bonus, il peut obtenir une réduction progressive de sa prime chaque année où il ne sollicite aucun remboursement de la part de l’assureur. La surveillance des assureurs est exercée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et la surveillance des assurances complémentaires (secteur privé) par l’Office fédéral des assurances privées (OFAP). L’OFAS est responsable de l’application de la loi et de ses dispositions par les assureurs. L'Assurance vieillesse et survivants (AVS) et l' Assurance-invalidité (AI) sont des assurances obligatoires. Selon la législation suisse, l'étranger n'a droit aux prestations sous forme de rentes ordinaires que s'il a versé des cotisations pendant au moins une année entière. Un traité en la matière avec la France fixe les conditions donnant droit aux prestations. Faisant suite à l'accord du 21 juin 1999 entre la Suisse et l'Union Européenne en matière de protection sociale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 permet aux frontaliers français travaillant en Suisse de choisir entre une affiliation à un régime suisse d'assurance maladie, une affiliation sur critère de résidence à la CMU française ou l'adhésion à un régime d'assurance privé. En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr)

Emploi du conjoint :
Dès l'entrée en vigueur des accords sur la libre circulation, le regroupement familial est autorisé pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans qui acquièrent automatiquement le droit de travailler en Suisse.

Scolarité :
Les cantons sont souverains en matière de scolarité et les communes ont également une large autonomie. Selon les cantons, on commence l'école à 6 ou 7 ans, mais la scolarité dure en général 9 ans. Le système scolaire est donc différencié et décentralisé. On dénombre 6 établissements français en Suisse (Lausanne, Genève, Bâle, Berne, Zurich et Fribour) de la maternelle au lycée selon les établissements avec un internat à Lausanne. La liste complète et les détails sont accessibles sur le site de l'Aefe. Voir l'annuaire de mondissimo.com.

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s'adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Mercer HRC publie chaque année une étude sur le coût de la vie dans 144 villes qui se base sur plus de 200 critères d'évaluation. New York au 12 ème rang sert de ville de référence et représente l'indice 100. Il en ressort en 2004 que Genève est la 6ème ville la plus chère au monde pour les travailleurs étrangers, suivie par Zurich en 9ème position. Pour le particulier soucieux de s'informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l'UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis. (www.homefair.com par ex.)

Recommandations Importantes :
D'une manière générale, l'attention des visiteurs est appelée sur le respect nécessaire de la réglementation et des usages locaux (code de la route).