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Formalités d'entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d'emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d'entrée :
Passeport en cours de validité et visa russe qu'il soit touristique (14 à 30 jours max.), de commerce (deux entrées maximum avec délai de 30 jours ou plusieurs entrées valables 6 à 12 mois) ou de transit. Les visas, à l'exception des visas de transit, sont délivrés à l'appui d'une invitation officielle émanant d'un répondant russe (société, agence de tourisme, hôtel, particulier). Tout demandeur de visa doit présenter un justificatif d'assurance voyage (police d'assurance assistance/rapatriement souscrite auprès d'une compagnie d'assurance homologuée par le consulat russe ou garantie de subvention aux besoins médicaux de l'invité pendant son séjour en Russie rédigée par écrit par la partie invitante). Enfin, à leur arrivée en Russie, les voyageurs doivent remplir une déclaration de douane et faire estampiller le formulaire par un agent des douanes. Déclaration de douane à garder jusqu'au départ où une deuxième déclaration sera remplie et les deux formulaires devront être approuvés par un agent des douanes. Les voyageurs qui ne déclarent pas par écrit le montant des devises en leur possession risquent d'être détenus et inculpés de délits passibles d'une incarcération. Ils risquent en outre de voir toute somme ou objet de valeur non déclarés confisqués.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
les informations suivantes sont communiquées par le consulat de France en Russie :"L'entrée: Les ressortissants français transitant ou séjournant en Russie doivent être titulaires d'un passeport en cours de validité et d'un visa russe. Celui-ci se présente sous forme d'une vignette autocollante et d'une feuille agraphée à deux volets. Un premier volet sera ôté dès l'arrivée sur le territoire russe et un tampon d'entrée sera apposé sur le passeport. Les visas, à l'exception des visas de transit, sont délivrés à l'appui d'une invitation officielle émanant d'un répondant russe (société, agence de tourisme, hôtel, particulier). Durant son séjour en Russie, l'intéressé doit toujours être en mesure de contacter son répondant. Les personnes voyageant sans visa en cours de validité sont sujets à une forte pénalité et devront affronter une longue procédure qui, malgré l'intervention du Consulat, aboutira inéluctablement à une décision de non-admission. Le retour est alors immédiat et aux frais de l'intéressé. Le séjour : Tout étranger doit se faire enregistrer auprès de l'OVIR (Bureau des Visas et de l'Enregistrement des Etrangers) de son lieu de résidence. Cette formalité se fait par l'intermédiaire de l'invitant russe. Elle laisse l'intéressé pendant 2 ou 3 jours sans passeport, ni visa. Il n'est pas inutile alors de s'être muni au préalable de photocopies de ces deux documents. Lors de votre demande de visa à l'Ambassade de la Fédération de Russie, il est recommandé de notifier l'itinéraire précis de votre séjour. La sortie: Les Français doivent impérativement quitter la Russie avant l'expiration de leur visa. Lors du contrôle de la sortie du territoire, le deuxième volet est conservé par le garde-frontière russe. Les voyageurs qui auraient dépassé ce temps de séjour ou qui auraient négligé de se faire enregistrer, peuvent être empêchés de quitter la Fédération de Russie. Ils devront impérativement se mettre en rapport avec leur répondant russe pour régulariser la situation. Egalement, lorsque le passeport aura été délivré par le consulat à la suite d'une perte ou d'un vol, ils devront appliquer la même procédure. Dans tous les cas, une pénalité est appliquée (170 dollars minimum). Attention : L'attitude des autorités russes vis-à-vis des contrevenants est souvent plus stricte que celle des autorités françaises dans le même cas. Il convient donc, en toutes circonstances, de respecter scrupuleusement les lois et les règlements, voire les usages locaux. La négligence vis-à-vis des textes en vigueur comme des procédures est systématiquement associée à de la désinvolture voire de l'arrogance, et si elle n'est pas vraiment punie, elle libère l'administration de tout état d'âme". Ne pas oublier l'assurance assistance/rapatriement (voir ci-dessus les formalités d'entrée) et noter que pour tout séjour de plus de 3 mois une attestation médicale confirmant la non-séropositivité (test HIV) sera demandée. Rédigé en français et en russe, ce certificat doit mentionner les données figurant dans le passeport et le numéro de passeport, les renseignements sur le test et être signé du médecin traitant. Ce certificat est valide pour trois mois à partir de la date du test.

Sécurité :
La petite délinquance (pickpocket) à l'encontre des étrangers est courante dans les grandes villes, malgré les contrôles de police. Il faut toujours être vigilant. Le monde des affaires ainsi que les entreprises peuvent être, sous des formes variées, l'objet de pressions locales. L'extorsion et la corruption sont communes dans le milieu des affaires. Les groupes de criminels organisés ciblent les entreprises étrangères, et il est connu qu'ils exigent de l'argent en échange de protection sous la menace de violence grave. Les tentatives d'extorsion doivent être signalées aux autorités russes. Dans le contexte de la crise tchétchène, il est formellement déconseilé de se rendre dans certaines parties du pays. Les attentats et prises d'otages y sont fréquents. Il s'agit des régions du Caucase du Nord, en particulier la Tchétchénie, l'Ingouchie, le Daghestan et l'Ossétie du nord.

Santé :
Pas de vaccin obligatoire. Vaccins conseillés : Tétanos, poliomyélite, antidiphtérique, hépatite A et B. Les installations médicales sont inférieures aux normes occidentales. Il y a souvent une grave pénurie de fournitures médicales de base. On peut trouver quelques installations de qualité dans les grandes villes. Les conditions de distribution de l'eau de ville ne garantissent pas de façon absolue sa potabilité, même à Moscou. Les eaux minérales russes en vente dans les commerces bénéficient en revanche de la garantie des organismes sanitaires spécialisés.

Horaires de travail :
Les banques sont ouvertes du lundi au vendredi de 10 h à 18 h, plus longuement dans les aéroports. L'administration opère du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Les commerces sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 19-20 h et le samedi de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner.

Transport sur place :
Réseau aérien développé au départ des principales villes. Réseau ferroviaire très développé. Service d'autobus longue distance bon marché et fiable mais souvent bondé. 60% du réseau routier aurait besoin d'être remis en état.

Les possibilités d'emploi :
Faute de chambre de commerce française implantée en Russie, vous pouvez obtenir les informations requises sur les entreprises françaises implantées en Russie ou sur les cabinets français de recrutement et conseil en ressources humaines en Russie en vous adressant à la mission économique à Moscou. Le Club France, club d'affaires francophone, pourra également vous fournir des informations utiles (voir adresses utiles pour les coordonnées.)

Législation du travail :
Le Nouveau Code du Travail a été adopté en février 2002 qui régit le contrat de travail et stipule les obligations à respecter par employeurs et employés. La durée légale du travail est de 40 heures par semaine sur cinq jours. Durée qui peut être réduite par les conventions collectives. Chaque salarié a droit à 24 jours de congés payés par an. Le taux moyen de syndicalisation est de 63 %. Pour l'expatrié, le contrat de travail est d'autant plus important qu'il part travailler hors de son pays d'origine. Il convient donc de vérifier que certaines clauses ne sont pas omises. (voir contrat de travail dans le lexique).

Les salaires :
La Russie a connu des transformations économiques considérables ces dernières années et le gouvernement a accéléré depuis deux ans les réformes structurelles nécessaires à une économie de marché. Mais ces changements ne se font pas sans heurts. Le tissu industriel est en piteux état et la Russie est trop dépendante de l'exportation de ses matières premières. La fuite de capitaux atteint un niveau record. Les salaires sont peu élevés même si le nouveau code du travail garantit un véritable salaire minimum, supérieur au minimum vital de 1500 roubles par mois et ils sont très souvent payés avec retard. On assiste à un appauvrissement général de la population et à l'accroissement des inégalités.

Fiscalité :
L' impôt sur le revenu est prélevé à la source par l'employeur avec régularisation en fin d'année fiscale. Le revenu imposable correspond au salaire brut sur lequel certaines déductions s'appliquent mais leur nombre a été réduit. Les résidents fiscaux paient l'impôt sur leurs revenus mondiaux, les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source russe. Le nouveau Code fiscal russe ramène le taux de l'impôt sur les revenus à 13%, y compris pour les étrangers depuis 2001. A partir de cette date, il sera aussi plus difficile de déclarer des revenus inférieurs à ceux réellement touchés puisqu'il faut joindre à la déclaration d’impôts une déclaration de l’employeur attestant formellement les montants payés. Des taux spéciaux s'appliquent à certains types de revenu comme les intérêts bancaires. Une convention fiscale a été signée à Paris le 26 novembre 1996 entre la France et la Russie pour éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Cette convention répartit entre les deux états le droit d'imposer leurs résidents pour chaque type de revenus.

La protection sociale :
L' article 39 de la Constitution de la fédération de Russie stipule que 1. "A chacun est garantie une protection sociale pour la vieillesse, en cas de maladie, d'invalidité, de perte du soutien de famille, pour l'éducation des enfants et dans les autres cas fixés par la loi" 2. "Les pensions et les allocations sociales d'Etat sont fixées par la loi" 3. "L'assurance sociale volontaire, la création de formes complémentaires de protection sociale et les activités de bienfaisance sont encouragées". L'article 41 indique également que "Chacun a droit à la protection de la santé et à l'assistance médicale. L'assistance médicale dans les établissements médicaux d'Etat et municipaux est dispensée gratuitement aux citoyens sur le compte des moyens budgétaires correspondants, des cotisations d'assurance et des autres ressources." Si le régime de sécurité sociale russe couvre dans les textes tous les secteurs : assurance maladie, maternité, chômage, accidents du travail,vieillesse ou allocations familiales, si l'on peut même lire que la Russie entend ratifier la Charte Sociale européenne en 2003, dans les faits la situation sur le terrain est bien différente : si les soins sont gratuits, les moyens manquent et les indemnités allouées ne sont guère versées ou avec retard. Il reste à adapter les programmes de sécurité sociale à la nouvelle donne politique, économique et sociale. Une restructuration est nécessaire mais encore incertaine. La faiblesse du système existant voit le développement de caisses privées (en particulier pour les retraites) s'accélèrer. Mais la grande majorité n'y a pas accés : de récentes statistiques indiquent que 53% de la population vit dans la pauvreté. Il n'y a pas de convention de sécurité sociale avec la Russie qui n'oblige pas les expatriés à cotiser à la sécurité sociale russe. Il n'en va pas de même pour les employeurs étrangers qui doivent verser les cotisations prévues par la loi. Le salarié ne bénéficiant pas du détachement et donc du maintien au régime français de sécurité sociale française doit adhérer volontairement à un régime de protection sociale : Cfe ou assurance au 1er franc. Que l'on soit expatrié ou détaché (au sens de la sécurité sociale française) une assurance complémentaire s'impose ainsi qu'une assurance assistance/rapatriement. Voir dans le lexique, l'annuaire et l'itinéraire de la mobilité internationale les informations s'y rapportant.

Emploi du conjoint :
Les opportunités sont limitées et la connaissance de la langue russe est la plupart du temps nécessaire. Le taux de chômage élevé rend la situation encore plus difficile. Les entreprises françaises peuvent parfois présenter quelques opportunités.

Scolarité :
La scolarité, gratuite, est obligatoire de 7 à 15 ans. Des jardins d'enfants accueillent les enfants de 5 à 7 ans. Après les 8 années d'enseignement primaire et élémentaire, les élèves ont le choix entre plusieurs voies: - un enseignement secondaire général d'une durée de deux ans, sanctionné par un brevet d'études secondaires équivalent du baccalauréat, vers l'âge de 17-18 ans, - un enseignement secondaire technique ( Teknikum), d'une durée de quatre ans, au terme duquel est délivré un brevet d'études secondaires, - un diplôme de technicien supérieur qui permet d'entrer dans la vie professionnelle. L'accès à l'enseignement supérieur, universités ou écoles d'ingénieurs se fait à l'issue d'une sélection opérée sur la base d'un concours d'entrée organisé par chaque établissement d'enseignement supérieur en juillet-août. Mais le système éducatif du pays est sérieusement à court d'argent et le nombre d'enfants déscolarisés est en augmentation. Le budget consacré à l'éducation en Russie a ainsi fondu d'un tiers depuis 1989, entraînant la fermeture de nombreux jardins d'enfants et l'introduction de l'enseignement payant. Le retard ou non-paiement des salaires d'enseignants suscitent de nombreuses grèves et les difficultés économiques de la Russie ont causé des problèmes sociaux chez les jeunes (alcool, drogue, tabac). Les enfants de ressortissants français disposent d'un établissement d'enseignement français : le Lycée français de Moscou qui accueille 485 élèves dont 285 Français de la maternelle à partir de 3 ans à la terminale. Adresses et renseignements utiles sur le site de l'Aefe (voir annuaire et lexique sur le site mondissimo.com)

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s'adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Mercer HRC publie chaque année une étude sur le coût de la vie dans 144 villes qui se base sur plus de 200 critères d'évaluation. New York , au 12ème rang, sert de ville de référence et représente l'indice 100. Il en ressort en 2004 que Moscou est la 3ème ville la plus chère au monde pour les travailleurs étrangers, suivie par Saint Pétersbourg qui occupe la 10ème position. Pour le particulier soucieux de s'informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l'UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis. (www.homefair.com par ex)

Recommandations Importantes :
En dehors de Moscou et de Saint-Pétersbourg, les cartes de crédit et les chèques de voyage ne sont pas couramment acceptés. Le permis de conduire français n'est pas reconnu en Russie. Le permis de conduire international en cours de validité est valable un an. Ensuite, vous devrez vous adresser au GIBDD (Inspection Générale de la Route) pour échanger ce permis contre un permis de conduire russe (tel 007.095.327.99.47). Le taux d'alcoolémie autorisé au volant est égal à zéro.