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Formalités d'entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d'emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d'entrée :
Passeport valide 6 mois après le retour, visa pour un séjour supérieur à 3 mois.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Pour travailler en Pologne, il faut obtenir un visa de séjour avec le droit de travailler « W ». Celui-ci est délivré aux étrangers sur présentation d’une autorisation préliminaire de travail « promesse » qui sera demandée par le futur employeur aux autorités locales. Ce visa a une validité maximum de douze mois. Ces deux premières démarches permettent l'obtention du permis de travail accordé sur demande écrite de l’employeur par le Directeur de l’Office du Travail de la Voïvodie du siège de la société de l’employeur. Le permis est délivré pour une période maximum de douze mois. Si la durée de votre séjour doit excéder douze mois, durée justifiée par votre travail en Pologne, vous devrez demander aux autorités polonaises une autorisation de résidence. Cette autorisation est délivrée par l’Office des étrangers de la Voivodie de votre lieu de résidence pour une période de deux ans renouvelables. En tout la durée maximum du séjour avec ce type de permis ne pourra pas excéder 10 ans. Une carte de séjour à durée déterminée est délivrée à l’étranger qui dispose de cette autorisation de résidence en Pologne. Elle lui permet avec son passeport national de franchir la frontière à plusieurs reprises sans autre formalité. Il est à noter que la Pologne fait partie des treize pays qui ont été reconnus comme candidats à l'adhésion à l'Union européenne au Conseil européen d'Helsinki. Les négotiations doivent prendre fin en 2002 pour permettre adhésion en 2004 ce qui devrait permettre la libre circulation des personnes et des biens.

Sécurité :
Le pays connaît des problèmes au niveau des vols d'effets personnels qui s'accentuent dans les lieux publics ou les transports en commun. Vol de véhicules également en hausse. Il convient donc de rester vigilant et de prendre les précautions d'usage

Santé :
Pas de vaccin obligatoire. Infrastructures hospitalières et sanitaires satisfaisantes à Varsovie, inégales ailleurs. Eviter de boire l'eau du robinet.

Horaires de travail :
Les journées de travail se terminent aux alentours de 16h mais commencent tôt. Les banques sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures et le samedi de 9 heures à 13 heures. Les magasins ouvrent jusqu'à 18-19h, moins longtemps le samedi. Les supermarchés restent ouverts plus tardivement.

Transport sur place :
Le réseau routier est en mauvais état et les accidents nombreux. Les feux de croisement doivent être obligatoirement allumés jour et nuit, du 1er octobre au dernier jour de février. Les autoroutes et voies expresses sont encore peu nombreuses. Le réseau ferroviaire est dense et peu cher (trains Express, Intercity ou Eurocity). Les bus desservent tout le pays et jusqu'aux villages (PKS). Le réseau urbain de tramways et de bus (métro à Varsovie) est très dense et bien organisé.

Les possibilités d'emploi :
La conséquence inévitable de la restructuration et de la privatisation accélérées en 1999 et 2000, est le taux élevé du chômage (19,1% en 2003) avec de très fortes disparités entre les régions. Si dans les régions urbaines et industrielles le taux de chômage reste faible (5%), certaines régions rurales connaissent un situation dramatique avec 24% de chômeurs en Mazurie. Mais l'économie reste prometteuse et continue à attirer les investisseurs. La France est le premier investisseur étranger fin 2001. Quelques 750 entreprises françaises sont implantées en Pologne avec une importante concentration sur la grande distribution et les télécommunications (60% des investissements français). Les autres secteurs sont représentés : agroalimentaire, électricité, BTP, équipementiers automobile. La chambre de commerce peut fournir tous renseignements utiles en ce domaine.

Législation du travail :
Comme en France, le contrat de travail est très important. Il peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Il doit l'être par écrit dans un délai maximum de 7 jours après l'embauche. La période d'essai d'une durée maximum de 3 mois doit faire l'objet d'un contrat séparé du contrat de travail définitif. Toutes les clauses habituelles doivent y figurer: - l'identification des parties, - le lieu de travail et la durée du contrat, - les conditions de travail. La durée hebdomadaire de travail est de 41h jusqu'au 31/12/2002 et passera ensuite à 41h. le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder 150h par an. - le montant de la rémunération globale annuelle, - les avantages accordés (logement, voiture de fonction...), - le régime de prévoyance, de chômage et de retraite - la durée des congés (18 jours ouvrables après un an,20 jours après 6 an, 26 jours après 10 ans d'activité, - la prise en charge des frais de déménagement à l'aller et au retour, ainsi que les frais d'installation ou de départ, - la prise en charge du voyage aller et retour pour vous- même et votre famille, ainsi que les voyages en France pour les congés ou pour des raisons familiales (maladie, décès...), - la prise en charge des frais de scolarité des enfants, - les conditions de rupture du contrat, - le lieu de signature du contrat ainsi que la législation du travail applicable Il existe des conventions collectives dont les règles sont à appliquer. La création d'un syndicat dans l'entreprise est reconnue mais pas obligatoire.

Les salaires :
Le salaire minimum est de 760 zlotys et le salaire brut moyen de 2047 zlotys mais il existe de très fortes disparités entre les régions. Les rémunérations les plus importantes sont dans les secteurs de la finance, de la communication, de l'immobilier et des transports.

Fiscalité :
L'impôt est dû par toute personne ayant son domicile en Pologne mais selon le statut fiscal qui sera le vôtre vous serez imposé sur la totalité de vos revenus mondiaux (résident) ou seulement sur les revenus de source polonaise (non-résident). Au salaire, viendront s'ajouter les avantages consentis. Quelques déductions s'appliquent mais ne concernent souvent que les résidents fiscaux. L'impôt est retenu à la source par l'employeur avec une déclaration d'impôt suivie d'une régularisation l'année suivante. Pas de quotient familial. Les taux d'imposition pour 2002 sont les suivants : de 0 à 37.024 PLN : 19% - de 37.024 à 74.048 PLN : 30% et au-delà de 74.048 PLN 40%. Afin d'éviter une double imposition, une convention fiscale a été signée entre la France et la Pologne, le 20 juin 1975. Elle s'applique à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune et répartit entre les deux états le droit d'imposer leurs résidents pour chaque type de revenus.

La protection sociale :
La loi sur l'assurance maladie de janvier 1999 a permis la mise en place de la réforme de la santé en Pologne. Chaque personne a ainsi le droit de choisir un médecin généraliste, un médecin spécialiste, le dispensaire et l'hôpital où elle souhaite être soignée. L'Institut central des assurances sociales (ZUS) est responsable du recouvrement de toutes les cotisations qui sont ensuite reversées aux différentes caisses. Les cotisations d'assurance santé aux nouvelles caisses-maladie sont prélevées à la source par l'employeur (7,75%) et sont déductibles de l'impôt sur le revenu. La nouvelle loi sur les retraites de janvier 1999 a introduit un 2ème pilier pour les retraites en complément de la retraite de base, obligatoire pour les personnes nées après le 31/12/1968. Sur le taux de 19,52% financé à part égale entre employeur et employé, 7,30% sont destinés au pilier 2, prélevés à la source sur les revenus plafonnés. Enfin l'employé doit cotiser pour 6,50% en ce qui concerne l'invalidité et 2,45% pour la maladie. L'employeur seul prend en charge les risques accidents du travail et chômage. Une convention bilatérale de Sécurité Sociale a été signée entre la France et la Pologne ce qui permet de totaliser les périodes de retraite et d'éviter les doubles cotisations si le statut d'expatrié a été choisi au sens de la sécurité sociale. La nouvelle loi ne s'applique qu'aux étrangers titulaire d'une autorisation de résidence. Enfin, une assurance complémentaire et une assurance assistance-rapatriement sont nécessaires quel que soit le statut retenu : détaché ou expatrié. En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr)

Emploi du conjoint :
Les opportunités sont limitées et la connaissance de la langue polonaise est la plupart du temps nécessaire. Le taux de chômage élevé rend la situation encore plus difficile. En tout état de cause le visa de travail accordé à l’un des époux ne permet pas à son conjoint de travailler. Ce dernier devra suivre la même procédure de demande de visa de travail, demandé en France, s’il souhaite avoir une activité professionnelle. Se rapprocher de la chambre de commerce pour plus d'informations.

Scolarité :
L'éducation fait partie des 4 réformes de base que la gouvernement a lancé le 1er janvier 1999 (santé, système social (retraites), éducation et administration régionale) après 40 ans d'économie planifiée. Le taux de scolarité est de 99,7% à l'école élémentaire, 88,1% dans le secondaire. L'école est gratuite et est obligatoire entre 7 et 14 ans. Un seul établissement d'enseignement français en Pologne, le lycée René Goscinny à Varsovie qui accueille les enfants de la maternelle à partir de 3 ans à la terminale.

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s'adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Pour le particulier soucieux de s'informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l'UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis que ce soient www.muskadia.com ou www.homefair.com. La Pologne est un pays relativement bon marché mais avec de fortes disparités selon les régions. Pour information, selon Muskadia.com qui publie le coût de la vie dans 150 villes du monde sur la base d'un indice 100 pour New-York (Paris : 97,9), le coût de la vie à Varsovie affiche un indice de 92,8 au 28ème rang. Il sera moindre hors de la capitale.

Recommandations Importantes :
A savoir : le concubinage n'est pas reconnu en Pologne. Attention : il n'y a pas de tolérance pour l'alcoolémie au volant. Toute consommation d'alcool du conducteur, même faible, peut entraîner une forte amende et une garde à vue. De même, la détention de petites quantités de stupéfiants pour usage personnel est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement.