Nouvelle recherche pays


Consultez les Informations générales de : Tunisie
Consultez les données économiques de : Tunisie
Consultez les analyses et conseils de : Tunisie
Consultez les adresses utiles de : Tunisie

Vous consultez actuellement les Données Pratiques : Tunisie

Formalités d'entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d'emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d'entrée :
Passeport en cours de validité (3 mois minimum) obligatoire. La carte nationale d'dentité n'est pas reconnue. Aucun visa n'est exigé pour les ressortissants français pour des séjours n'excédant pas 3 mois. Il en va de même pour les ressortissants de l’Union Européenne, du Japon, des États-Unis et du Canada qui ne sont pas soumis à visa.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Pour un séjour de plus de 3 mois, vous devez solliciter une autorisation de séjour et/ou de travail auprès du Ministère Tunisien de l’intérieur conformément a l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988. Cette démarche doit être engagée préalablement à votre arrivée en Tunisie (saisir le Consulat général de Tunisie en France le plus proche de votre lieu de résidence afin de recueillir de plus amples renseignements sur la procédure administrative à suivre). L'employeur devra déposer une demande d'agrément du contrat de travail et le faire viser par le Ministère tunisien de l'Emploi. (source : consulat de France à Tunis).

Sécurité :
Pas de problèmes majeurs à signaler, les conditions de sécurité sont bonnes.

Santé :
Pas de vaccin obligatoire. Vaccins conseillés : poliomyélite, diphtérie, choléra, fièvre typhoïde, hépatite A et B. En dehors des grandes villes, il est recommandé de boire de l'eau minérale. Laver soigneusement fruits et légumes

Horaires de travail :
Les horaires de travail varient selon la période de l'année. Eviter tout déplacement professionnel en août. Horaires d'hiver : Administration : du lundi au jeudi (8h30-13h et 15h-17h45) - vendredi et samedi (8h30-13h30) Banques : du lundi au jeudi (8h-11h et 14h-16h) - vendredi (8h-11h et 13h-15h) Entreprises : du lundi au jeudi (8h-12h30 et 14h30-18h) - vendredi-samedi (8h - 12h) Commerces : du lundi au samedi (8h30-12h30 et 15h00-19h30 du lundi au samedi Horaires d'été (juillet et août) : Administration : du lundi au samedi (7h30-13h30) Banques : du lundi au vendredi (7h-14h) Entreprises : du lundi au samedi (7h-13h) Commerces : du lundi au samedi (8h30-12h30 et 15h30-20h00)

Transport sur place :
Le réseau routier est en bon état mais la conduite demande une grande vigilance, surtout la nuit. La Société Nationale de Transports dessert par bus les localités les plus reculées. Il existe également des taxis "individuels" ou collectifs à prix corrects. Dans chaque ville, il existe une station de louage. Les voitures à bandes bleues desservent les localités proches, celles à bandes rouges les longues distances. Réseau ferroviaire bien développé, assez lent mais économique. Une compagnie aérienne locale relie les principales villes à Tunis.

Les possibilités d'emploi :
La Tunisie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers : main d'oeuvre qualifiée et bon marché, fiscalité réaménagée, incitations aux investissements et désengagement progressif de l'état. L'accord d'association avec l'UE entré en vigueur en 1998 a été le premier signé entre l'UE et un pays du Maghreb en vue de l'instauration progressive d'une zone de libre-échange pour les produits industriels. Avec le "programme de mise à niveau" des entreprises, la Tunisie s'engage résolument dans une économie moderne. La mission économique recensait en 2002 plus de 840 entreprises comprenant une participation française. Mais la petite taille des entreprises et un taux de chômage élevé amènent à nuancer ce bilan. Les possibilités d'emploi sont limitées pour les étrangers, les postes étant réservés en priorité aux nationaux et l'employeur ayant l'obligation d'obtenir l'agrément du Ministère de l'Emploi et de faire valider le contrat de travail limité à une année, renouvelable 3 ans. Le contrat doit être visé à chaque renouvellement.

Législation du travail :
Le contrat de travail est encadré par la loi et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle. La durée du travail ne peut excéder 48 heures par semaine. Les congés annuels payés sont de 12 à 30 jours par an et de 14 jours fériés, chômés et payés. Faible taux de syndicalisation : 15 %.

Les salaires :
La rémunération des travailleurs est déterminée soit par un accord entre les parties, soit selon la convention collective dans le respect du salaire minimum garanti : 195 DT/mois pour le SMIG et 6,2 DT/jour pour le SMAG. Le coût de la main d'oeuvre est peu élevé. A titre indicatif, le salaire mensuel net d'un comptable est de 280 DT, celui d'un technicien supérieur de 400 DT et celui d'un ingénieur débutant de 700 DT.

Fiscalité :
L' impôt sur le revenu, dénommé Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), est dû le 1er janvier sur les revenus de l'année précédente. La déclaration de revenus doit être faite au plus tard le 25 février. Le revenu imposable correspond au salaire brut auquel s'ajoutent les avantages en nature et sur lequel certaines déductions s'appliquent (cotisations sociales et frais professionnels). Des crédits d'impôt sont accordés selon la situation de famille (conjoint au foyer, enfants à charge). L'équivalent du quotient familial français n'existe pas. Les résidents fiscaux paient l'impôt sur leurs revenus mondiaux, les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source tunisienne sur lesquels une retenue à la source de 15% s'applique. Un barême progressif est appliqué sur les cinq tranches de revenus et va de 0% pour les revenus jusqu'à 1500 TD à 35% au-delà de 50.000 TD avec des taux intermédiaires de 15% (de 1501 à 5000 TD), 20% (de 5001 à 10.000 TD), 25% (de 10.001 à 20.000 TD) et 30% (de 20.001 à 50.000 TD)(2003). Une convention fiscale a été signée le 28 mai 1973 entre la France et la Tunisie pour éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention répartit entre les deux états le droit d'imposer leurs résidents pour chaque type de revenus.

La protection sociale :
Organisés par la Loi N°60-30 du 14/12/1960, modifiés en février 1994 et en 1996, les régimes de sécurité sociale concernent le secteur privé, les agriculteurs et les professions indépendantes. Ces régimes sont gérés par la CNSS, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, compétente en matière d'assurances maladie, maternité, décès, vieillesse, invalidité et survie, accidents du travail et prestations familiales, par le biais de ses bureaux régionaux implantés dans les chefs-lieux de gouvernorats (l'équivalent de nos préfectures). Le régime de sécurité sociale est obligatoire. Les employeurs employant de la main-d'oeuvre salariée, sont tenus de s'affilier à la CNSS dans le délai d' un mois à compter de leur établissement. Les salariés doivent être immatriculés auprès de la Caisse. La responsabilité de leur immatriculation incombe aux employeurs. L' accès aux consultations externes des hôpitaux et polycliniques de la Caisse nationale est gratuit, de même que l'hospitalisation dans les formations sanitaires et hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique pour le travailleur, le conjoint, les enfants jusqu'à l'âge de vingt ans, vingt cinq ans en cas de poursuite d'études universitaires, ou sans limitation si l'enfant est handicapé. Les cotisations à charge de l'employeur sont de 18,5% et de 7,75% pour l'employé. Un secteur privé développé existe également. Enfin, une convention de sécurité sociale a été signée entre la France et la Tunisie. Seul l'expatrié au sens de la sécurité sociale française (voir définition dans le lexique) ainsi que son employeur auront l'obligation d'adhérer au régime de sécurité sociale tunisien. Il est conseillé de souscrire en plus à une assurance volontaire (Cfe, mutuelle complémentaire). Le détaché continuera à être pris en charge par la sécurité sociale française selon les tarifs de base français pendant 3 ans tant qu'il dépend d'un employeur français. Dans ce cas, aucune cotisation n'est due en Tunisie au titre du personnel français détaché. Là aussi, une assurance complémentaire est à envisager. Enfin, même si l'on trouve dans les grandes villes médecins généralistes et spécialistes ainsi que des cliniques adaptées à la prise en charge des pathologies les plus courantes, il est cependant recommandé de souscrire assurance assistance/rapatriement.

Emploi du conjoint :
Les opportunités d'emploi sont limitées pour le conjoint comme pour l'expatrié. L'employeur devra obtenir l'agrément du Ministère de L'Emploi et faire valider le contrat de travail. En ce qui concerne la recherche d’emploi, la Chambre de commerce a un service emploi et recueille offres et demandes. De même, le secrétariat du Comité Consulaire pour l’Emploi et la Formation Professionnelle du Consulat général peut apporter son soutien. Les femmes tiennent une place importante dans la société tunisienne. Elles ont les mêmes droits que les hommes et participent de façon significative à toutes les activités de la société civile. La polygamie est interdite en Tunisie.

Scolarité :
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans et gratuite jusqu'à l'enseignement supérieur qui est subventionné et donc relativement peu coûteux. L'éducation est l'une des priorités du gouvernement ce qui permet à la Tunisie d'afficher un taux d'alphabétisation de 74,4% en 2000 et d'avoir le pourcentage le plus élevé d'enfants inscrits à l'école primaire pour tout le Maghreb et le Moyen-Orient : 95% (100% de garçons et 89% de filles). L'école primaire commence à 6 ans et dure six ans, suivie par l'école secondaire qui dure 7ans mais n'est obligatoire que jusqu'à 16 ans. Sept universités ainsi que des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques et des Instituts Supérieurs de formation des maîtres assurent un enseignement supérieur accessible aux étudiants étrangers (voir : www.universites.tn). Des établissements privés existent également à tous les niveaux. Les enfants de ressortissants français disposent de onze établissements d'enseignement français à Bizerte, La Marsa, Megrine, Nabeul, Sfax, Sousse et Tunis référencés sur le site de l'Aefe. Adresses et renseignements utiles sur le site de l'Aefe (voir annuaire et lexique sur le site mondissimo.com).

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s'adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Pour le particulier soucieux de s'informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l'UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis que ce soient www.muskadia.com ou www.homefair.com. Pour information, selon Muskadia.com qui publie le coût de la vie dans 150 villes du monde sur la base d'un indice 100 pour New-York (Paris : 97,9), le coût de la vie en Tunisie affiche un indice de 65,6 à Tunis au 123ème rang.

Recommandations Importantes :
L'usage et la détention de stupéfiants sont formellement interdits et poursuivis pénalement. Une peine minimum d'emprisonnement d'une année est requise à l'encontre de tout usager ou détenteur. (sourcee : consulat) VOITURE: Le permis de conduire français est valable en Tunisie dans la limite d'un an de séjour. Au-delà de cette période, il devra être échangé avec un permis de conduire tunisien.