Jacques à Malaga
Ayant décidé en fin 1994 de partir de france pour des raisons économiques liées au contre coup de la derniere crise du golfe , j'ai
hésité entre plusieurs oportunités , Vietnam , USA , et finalement ,
vu la conjoncture et les nouvelles possibilités offertes par l'union
Européenne j'ai choisi d'aller m'installer en Espagne pour y continuer
mon activité de commercant .
Tout d'abord , je suis allé consulter les services douaniers francais
pour savoir quelles en étaient les contraintes en cas de transfert de
mon activité . Après consultation , la reponse était claire :libre
circulation des personnes et des marchandises .
Me mettant également en règle pour liquider ma situation fiscale ,
donc je me suis donc dirigé vers la securité sociale pour savoir quels
seraient mes droits et mes devoirs , dans ce cas precis d'installation à l'intérieur d'un pays membre , en l'occurence l'Espagne ( il faut
vous preciser qu'a cette époque j'avais 50ans et 33ans de cotisation à
la securité sociale ) , et voici ce qu'il me fut répondu :
que mes droits aquis en france seraient conservés , et pour obtenir ma
retraite , dans ma situation actuelle , je devrais attendre l'âge
obligatoire de 60 ans , tout en ayant completé "au minimum"
par 7 ans de travail déclaré dans le pays d'adoption , et qu'a ce
moment , ayant rempli ces deux conditions , c.a.d.l'age de 60 ans et
40ans de cotisations, ou plus , la france me versera ma retraite pour
les 33ans passés, et mon pays d'adoption complêtera le reste ......
Mais tout ne fut pas aussi simple !!!
Ayant donc mes 60 ans d'âge et 43 ans de versements aux deux regimes
de S.S (33ans france +10ans espagne), j'ai donc demandé l'application
de mes droits à la retraite et voici ce qui m'a été répondu :
Pour la France pas de problème la situation est claire , je rentre
tout à fait dans les limites du droit pour toucher ma retraite dans la
proportion des 33ans passés en France .Ce qui fut fait sans trop de
problème ...
Pour l'Espagne , la réponse fut tout autre :
étant donné qu'ici , la limite d'âge requise pour demander la retraite
est fixé à 65 ans je dois imperativement attendre cette limite sous
peine de perdre 8% de penalité pour chaque année non accomplie ...Mais
ce n'est pas tout , la loi Espagnole ayant fixè à 30 ans de
cotisations pour toucher l'intégral d'une pension minimal , c.a.d. 630
euros , donc pour ce qui est de pretendre à toucher quoique se soit ,
la condition minimale est au moins d'avoir cotisé 15 ans dans le
regime de S.S. pour ne toucher dans ce cas , ceci étant la moitié des
30 ans obligatoires : c.a.d.630 :
2 = 315 euros !!!
Alors vous l'aurez vite compris , retirez de cela 8% pour chaque année
non accomplie pour aller aux 65 ans vous voyez ce qui reste !!!
Résumons donc ma situation :
dans le respect des deux régimes j'aurais au bout du compte , a
travailler avec cotisations obligatoires, 48 ans de ma vie dont 8
années pour absolument aucune compensation particulière , et je ne
parlerai pas de mes années de retraite perdues !!! ....Je vous laisse
juge ...
Alors quand on parle de la constitution de grande Europe et du droits
ces citoyens , les libertés et des droits d'aller et venir pour y
travailler ? Je dis : Oui mais attention , quel en est exactement le
prix à payer ?
Je crois que si dans mon cas , je fus correctement informé et averti
de ce qui m'attendait , perdu pour perdu , j'aurai sûrement pesé le
pour et le contre d'une autre manière , et pourquoi pas opter pour une
solution hors de l'europe ...
Quelle belle illusion déçue n'est ce pas ?
A partir de cette experience , qui ne doit pas être unique, lors du
vote pour la constitution Européenne , on peu aussi , peut être mieux
en comprendre la réponse ...
Ne serait il pas temps de réviser et d'apporter un peu d'unification
dans l'application des droits des migrants Européens avec un peu plus
de justesse ? Car il ne faut pas oublier que si nous voulons être
dynamique et entrepreneur , au seing de l'union , il faut rester dans
une certaine cohérence de droits ...
Pour ma part , n'ayant pas accepté cette situation que je considére
comme inaxeptable , me sentant floué et escroqué mais n'ayant pas
renoncé , j'ai contacté divers Députés , dont Michel Roccard et
Bernadette Bourzai , qui se sont dits très étonnés de ma situation et
que celle ci soulevait et necessitait éffectivement une sérieuse
réforme de fond .
Parallélement , j'ai engagé un recours auprès du service des petitions
de la comission Européenne de Bruxelles , qui à ma grande surprise fut
accéptée et prise en compte , pour un examens plus approfondi aupres
de la comission des Députés des affaires Sociales .
Voilà ou j'en suis au jour d'aujoud'hui .
Je voudrai conclure , en disant que de bouger dans sa tête c'est très
bien , mais bouger sa vie , voyager , entreprendre, cela ouvre au
monde , et que de ce choix , je peux dire que j'en garde l'aspect
positif , malgré ma rage !!!
Et je ne pourrai que le conseiller à tout ceux qui veulent se changer
l'esprit , de le faire , mais fort de ce que vous venez de lire de mon
experience , ne vous laissez pas entrainer par de fausses infos , ou
voir même venant de services dits officiels ou spécialisés , souvent
peu serieux , voir carrément incompétents !
Donc fouillez et recoupez , épluchez tout au maximum ...
J'en terminerai en vous souhaitant clairvoyance et courage .
Jacques Sigrist
Si vous juger que vous pouvez m'être de quelques appui que se soit
dans ma lutte pour l'obtention de la reconnaissance de mes droits , je
vous serai reconnaissant de bien vouloir prendre contact avec moi au :
jafsigrist@ya.com
ou par courrier à : jacques Sigrist C/Real nº115 FRIGILIANA 29788
Malaga España
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