Le crédit documentaire
Le crédit documentaireest un engagement pris par une banque (banque émettrice) agissant sur les instructions d'un client (donneur d'ordre) ou pour son propre compte de payer un bénéficiaire contre remise de documents.
La "banque émettrice" sur instructions du "donneur d'ordre" émet un crédit documentaire par lequel elle s'engage vis-à-vis d'un bénéficiaire à lui payer des documents à condition que ceux-ci soient reconnus par ses soins, strictement conformes aux termes et conditions prévus à l'ouverture de crédit documentaire ainsi qu'aux dispositions des R.U.U. 1993 de la Chambre de Commerce Internationale Publication 500.
Le bénéficiaire peut demander que le crédit documentaire comporte de sa propre banque ou de toute autre banque qui lui agrée. La confirmation par une banque (banque confirmante) constitue un engagement de cette dernière s'ajoutant à celui de la banque émettrice.
Le crédit documentaire est un moyen de paiement qui s'adapte facilement à tout type d'opérations commerciales internationales voire domestiques.
Finalité
Pour un acheteur, c'est être assuré que sa banque ne paiera que contre des documents conformes représentatifs de l'expédition de la marchandise achetée et/ou la réalisation des prestations de service attendues.
Pour le fournisseur, c'est l'assurance d'être payé de la vente de ses équipements et/ou de ses prestations de services dès lors qu'il a exécuté ses obligations contractuelles et remis des documents conformes.
Le bénéficiaire d'un crédit documentaire possède un engagement de banque couvrant le risque commercial (défaillance de son acheteur) et politique (si le crédit comporte une confirmation) mais en contrepartie, il doit assumer les contraintes liées au crédit documentaire.
Clientèle utilisatrice
Tant à l'importation qu'à l'exportation, la clientèle utilisatrice peut appartenir à tout secteur d'activité professionnel de la grande industrie privée et publique (énergie, transport, télécommunication, etc...), aux multinationales, aux PME/PMI, aux prestataires de services, etc...
Caractéristiques
Les forces du crédit documentaire
Moyen de paiement qui assure une sécurité au donneur d'ordre et au bénéficiaire que n'apportent pas les autres moyens de paiement internationaux.
Moyen de paiement fiable. Sur 60.000 ouvertures de crédoc tant à l'import qu'à l'export traitées par an à la B.N.P., seuls 5 à 6 dossiers font l'objet d'une démarche précontentieuse et très peu aboutissent à une action auprès des tribunaux, la plupart des litiges se résolvant par la voie commerciale classique.
Moyen de paiement dont l'utilisation requiert un soin particulier et une étude rigoureuse.
Les faiblesses du crédit documentaire
Le crédit documentaire suit le contrat commercial, mais est un contrat financier autonome. Le contrat commercial doit faire l'objet, lors de son élaboration par les partenaires commerciaux d'une attention particulière (prévoir notamment le paiement par crédoc avec les détails essentiels tels que moyens de transport, type d'assurance, objet du contrat, mode de réalisations etc...). Le donneur d'ordre ne peut alléguer une mauvaise réalisation du contrat commercial pour justifier un refus de lever les documents remis en utilisation du crédoc et qui auraient été reconnus conformes aux termes et conditions du crédoc par la banque émettrice et/ou réalisatrice.
Son coût est relativement élevé du fait de l'engagement et des risques techniques assumés par la (les) banque(s).
Forfaitage
Rachat comptant de créances spécifiques, déjà nées, sur un importateur sans recours contre le vendeur (recours cependant conservé pour le risque technique : fabrication, livraison).
Intervention coup par coup.
Les créances doivent être matérialisées par un titre cambiaire, être librement transférables et permettre la cession.
Elles sont donc matérialisées sous forme de lettres de change revêtues d'un aval bancaire ou accompagnées d'une lettre de garantie à première demande. La garantie bancaire devant être à la fois inconditionnelle, irrévocable et transférable, l'aval (comportant ces 3 conditions) est la forme de garantie la plus utilisée.
Cette technique est proche de l'escompte sans recours : mais, dans le cas de forfaitage, le forfaiteur peut céder les créances achetées sur le marché secondaire des créances achetées à forfait.
