La Nouvelle-Zélande représente un choix incontournable pour des sociétés françaises
à la recherche de partenaires ou d’investissements dans la région Asie-Pacifique.
Nous avons réussi à devenir une nation réellement compétitive et à vocation
authentiquement internationale grâce à une décennie de réformes en profondeur
de l’économie. En 1997, le Forum économique mondial a classé la Nouvelle-Zélande
cinquième du monde pour sa compétitivité. La Nouvelle-Zélande offre ainsi un
milieu commercial remarquablement déréglementé, aux coûts peu élevés et aux
ressources abondantes, qui est donc très favorable aux affaires.
La contribution de l’investissement international au développement de l’économie
néo-zélandaise est considérable. Les investisseurs étrangers sont les bienvenus
dans notre pays. Le rapport de 1996 sur la compétitivité à l’échelle mondiale
classait le pays cinquième en termes de "réceptivité à l’investissement
étranger".
La Nouvelle-Zélande offre les atouts suivants pour les investisseurs étrangers
:
- une économie forte et stable
- une main-d’oeuvre qualifiée et flexible
- des coûts de production peu élevés
- de forts liens commerciaux, nos exportations représentant 30 % du PIB
- un accès privilégié au marché australien et des liens proches avec la région
Asie-Pacifique
- l’absence de discrimination et de corruption
- un régime fiscal équitable et peu onéreux pour les entreprises
- une grande aptitude à l’innovation
Profil économique
En l’espace d’une décennie, la Nouvelle-Zélande est passée d’une des économies
les plus protégées et les plus réglementées des pays membres de l’OCDE à l’une
des économies les plus ouvertes et les plus compétitives.
Au nombre des réformes :
- l’élimination des subventions à l’agriculture et aux exportations
- l’élimination de toutes les restrictions quantitatives sur les importations
et la baisse des droits de douane
- la libéralisation du secteur financier
- la simplification de la fiscalité et la réduction des taux d’imposition
- la restructuration du secteur public et la privatisation d’environ 25 entreprises
publiques (dont les télécommunications, les chemins de fer et la compagnie
aérienne)
- la libéralisation du marché du travail
- l’indépendance de la banque centrale, le gouverneur étant tenu par contrat
de maintenir une faible inflation
- la réorientation de la politique budgétaire vers l’objectif d’atteindre
des excédents budgétaires et d’accélérer le remboursement de la dette publique
- une loi sur la responsabilité fiscale et l’obligation d’appliquer dans
les comptes nationaux les principes comptables généralement reconnus
- le réaménagement des services sociaux
Les retombées principales:
- une croissance de 3 % par an en moyenne depuis 1991
- une chute du taux de chômage de 11 à 7 %
- la maîtrise de l’inflation (maintenue sous la barre des 2 %)
- une augmentation des recettes d’exportations
- des excédents budgétaires depuis quatre ans
- la diminution de la dette publique de 50 à 25 % du PIB
Réglementations
Fiscalité
Les impôts en Nouvelle-Zélande sont parmi les plus faibles des pays de l’OCDE.
L’imposition sur les revenus des sociétés étrangères encourage en règle générale
des flux de capitaux vers la Nouvelle-Zélande.
- il n’existe aucun impôt sur les plus-values du capital
- l’impôt sur les sociétés résidentes est de 33 %, l’équivalent du taux maximum
d’imposition sur le revenu
- les filiales des sociétés étrangères implantées en Nouvelle-Zélande paient
l’impôt sur les sociétés de 33 % et des prélèvements libératoires sur les
dividendes rapatriés, mais il existe des possibilités de remise qui ont pour
effet de limiter le taux maximum d’imposition à 33 %
- les succursales des sociétés implantées en Nouvelle-Zélande sont exemptes
des prélèvements libératoires mais paient l’impôt sur les sociétés de 33 %
- une TVA de 12,5 % est appliquée sur tous les biens et services offerts
en Nouvelle-Zélande
- mis à part un prélèvement d’indemnisation contre les accidents dont le
taux moyen est de 2,6 % des salaires, tous les paiements sociaux statutaires
sont financés par l’imposition générale plutôt que par les charges patronales
Régime des investissements directs étrangers
La Nouvelle-Zélande s’est dotée d’un régime transparent et ouvert à l’investissement
étranger dont les réglementations visent à garantir les meilleurs résultats
à l’investisseur local comme à son homologue étranger.
Une autorisation préalable de la Commission des investissements étrangers (Overseas
Investment Commission) est requise lorsqu’un investisseur étranger désire acquérir
ou prendre le contrôle de plus de 25 % des actifs d’une société néo-zélandaise
de grande valeur, telle que :
entreprise ou bien d’une valeur de plus de 10 millions de $NZ (6,37 millions
de $US)
terres d’une superficie supérieure à 5 hectares ou d’une valeur de plus de 10
millions de $NZ (6,37 Millions de $US)
certaines terres, considérées comme "sensibles", d'une superficie
de plus de 4 000 M2 et situées au bord d’un lac, le long de la mer, dans une
réserve ou sur certaines îles côtières
Les réglementations permettent la prise de contrôle à 100 % d’entreprises dans
tous les secteurs ; cependant, des restrictions s’appliquent dans les deux cas
suivants :
la loi de 1983 sur les pêcheries (Fisheries Act 1983) interdit l’allocation
de quotas de pêche à des particuliers ou à des sociétés étrangères sans l’accord
du Directeur général des Pêches
la loi de 1976 sur les optométristes et les opticiens (Optometrist and Dispensing
Opticians Act 1976) impose une limite de 45 % à la participation de capitaux
étrangers
L’investissement étranger en Nouvelle-Zélande est largement présent dans tous
les secteurs. Les récents investissements comprennent :
des acquisitions de sociétés néo-zélandaises dans les secteurs financier, forestier,
alimentaire, touristique et des télécommunications, l’achat de droits d’abattage
des forêts,
d’importants nouveaux investissements dans des industries telles que la foresterie,
la production alimentaire, la fabrication, le tourisme, le bâtiment et la construction,
les services de traitement de données, les services de communications et financiers.
Système juridique
Le système juridique de la Nouvelle-Zélande est basé sur le droit coutumier
et la jurisprudence britannique avec des procédures juridiques clairement définies
pour le règlement des différends et la définition des droits sur l’immobilier.
Les réformes mises en place visent à réduire les coûts d’implantation d’activités
et à promouvoir un environnement compétitif et dynamique. Les meilleures pratiques
internationales ont été adoptées dans des domaines tels que les normes comptables
tandis que les procédures juridiques et la législation sur les opérations de
Bourse et les sociétés sont en passe de devenir compatibles avec les procédures
australiennes dans tous les domaines le permettant.
SE M. Richard Woods
Ambassadeur de Nouvelle-Zélande en France
