A compter du 1er mai 2004, les dispositions du traité d’Athènes concernant la libre circulation des travailleurs entrent en vigueur. Cela ne signifie pas pour autant qu’à cette date, la libre circulation soit effective. En effet, les Etats européens les plus exposés du fait de leurs positions frontalières ont œuvré avec succès pour qu’un régime transitoire soit adopté.

Le régime transitoire est opposable aux Etats entrants à l’exception de Malte et Chypre. Il s’organise en paliers chronologiques successifs dont les échéances sont fixées à deux ans, cinq ans et sept ans.

1er mai 2004 -1er mai 2006 : Chacun des Etats membres l’UE 15 conduit sa propre politique de l’immigration sur la base de la réglementation nationale ou des accords bilatéraux existants.
Ces Etats conservent cependant la faculté d’assouplir les dispositions en vigueur au 1er mai. Le droit européen ne s’applique donc pas à la libre circulation des travailleurs.

1er mai 2006 -1er mai 2009 Les Etats membres de l’UE 15 peuvent substituer le droit européen aux législations nationales et accords bilatéraux. Dans ce cas, la libre circulation des travailleurs est effective. A l’inverse, ils peuvent maintenir leurs dispositifs nationaux dès lors que leurs marchés du travail subissent ou sont menacés de subir des perturbations graves. La notion de perturbations graves est appréciée par chaque Etat. Les positions respectives des Etats membres font l’objet d’une simple notification auprès de la commission européenne.

1er mai 2009 - 1er mai 2011 Les Etats membres de l’UE 15 peuvent proroger de deux ans supplémentaires l’application des mesures nationales et accords bilatéraux dans les mêmes conditions que précédemment.

1er mai 2011 La libre circulation des travailleurs s’applique à l’Europe élargie à l’exclusion de toutes restrictions.

Le principe des périodes transitoires peut être soit assoupli soit aggravé par chacun des Etats membres de l’UE 15. Cependant, le recours à une clause de réserve rétablissant des mesures nationales est soumis à décision de la commission européenne et peut être limité à un secteur géographique, un secteur d’activité en fonction de l’importance et de la nature des perturbations constatées ou prévues.

L’évolution récente des marchés de l’emploi européens à pesé lourdement dans les décisions des Etats membre de l’UE 15. Il en est de même de la crainte de voir se développer une forme de « tourisme social » qui serait de nature à déséquilibrer les régimes de protection sociale les plus attractifs. Face à cela, le recours aux périodes de transition, appliquées à la lettre ou assouplies par des systèmes de contingentement s’est imposé. De même, certains Etats ont mis en œuvre des restrictions dans l’accès aux systèmes d’aides sociales.

Pour déposer des offres d’emploi européennes : www.emploi-international.org

Pour trouver des informations sur l’emploi en Europe : http://europa.eu.int/eures