1- CONTRAT DE TRAVAIL
- Le contrat de travail international
Un contrat de travail est dit international lorsqu’il présente des éléments d’extranéité ou d’internationalisation tels qu’un lieu de conclusion étranger au lieu d’exécution ou un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties.
Pour plus de précisions : http://www.emploi-international.org/Eei/inform/juridique/pdf/contrat.pdf
- Les modalités du travail à l’étranger
Il existe plusieurs modalités de travail à l’étranger : le détachement, la mise à disposition internationale, l’expatriation, le contrat local.
Le détachement : le salarié, déjà en poste dans la société, est envoyé à l’étranger pour une durée limitée pour le compte de son employeur français.
La mise à disposition : il s’agit d’une relation triangulaire. Le salarié est généralement mis à disposition d’une autre société du groupe (filiale ou société sœur). Le contrat de travail initial du salarié est suspendu et un avenant précisant les conditions d’exécution du travail à l’étranger est conclu.
L’expatriation : le salarié est en général recruté spécialement pour travailler à l’étranger. Il peut également être envoyé à l’étranger, par son employeur français, pour une durée indéterminée.
Le contrat local : le contrat local est signé avec la société étrangère et généralement soumis au droit local. Le salarié est embauché aux mêmes conditions que les ressortissants du pays.
Pour plus de précisions : http://www.emploi-international.org/Eei/inform/juridique/pdf/contrat.pdf
2- PROTECTION SOCIALE
Il existe deux statuts au regard de la protection sociale française : le détachement et l’expatriation
Le détachement : le salarié détaché temporairement par son employeur français continue à relever du régime de protection sociale français. Le détachement dans un Etat de l’Espace Economique Européen ou dans un pays avec lequel la France a signé une convention de sécurité sociale exonère, pour une durée limitée, du paiement des cotisations sociales locales.
Pour plus de précisions : http://www.emploi-international.org/Eei/inform/juridique/pdf/protection.pdf
L’expatriation : l’expatriation signifie que le salarié relève du régime de protection sociale du pays d’accueil. Il faut distinguer trois cas : l’expatriation dans un pays de l’Espace Economique Européen, dans un Etat lié à la France par une convention de sécurité sociale, dans un Etat non lié à la France par une convention de sécurité sociale.
Pour plus de précisions : http://www.emploi-international.org/Eei/inform/juridique/pdf/protection.pdf
3- FISCALITE
Le statut fiscal de l’expatrié dépend notamment du domicile fiscal.
Le salarié fiscalement domicilié en France au sens de l’article 4B du Code Général des Impôts demeure passible de l’impôt en France sur la totalité de ses revenus. Le salarié non résident fiscal français est soumis à une obligation fiscale limitée.
Le salarié envoyé à l’étranger peut également, au sens de la législation fiscale locale, être imposable sur son revenu perçu dans le cadre de l’activité exercée à l’étranger. Les conventions fiscales signées par la France tendent à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale.
Pour plus de précisions : http://www.emploi-international.org/Eei/inform/juridique/pdf/fiscalite.pdf
