QUE DEVIENT LE CONJOINT D’UN EXPATRIE ? – INDEMNISATION DU CHOMAGE
Auteur : Espace emploi international
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VOUS DEMISSIONNEZ DE VOTRE EMPLOI POUR SUIVRE VOTRE CONJOINT QUI A TROUVE DU TRAVAIL DANS UN AUTRE PAYS EUROPEEN .

La démission dans le cas où vous devez suivre votre conjoint qui part occuper un emploi dans un autre pays de l’Espace Economique Européen, peut vous ouvrir des droits aux allocations chômage.

Deux cas se présentent :

1) Vous souhaitez faire valoir vos droits à des indemnités chômage dès votre départ
2) Vous préférez attendre votre retour en France pour faire valoir ces droits.

- Dans le premier cas deux documents sont concernés, le E303 délivré par les ASSEDIC et le E301 délivré par la par la Direction Départementale du Travail , de l’Emploi et de le Formation Professionnelle (DDTEFP)

Pour le E303, vous devrez prendre contact avec l’antenne Assedic dont vous dépendez.
Il vous sera demandé de fournir les documents nécessaires à votre inscription émis par l’employeur que vous venez de quitter ainsi que les pièces justificatives de votre qualité de conjoint et du motif professionnel à l’origine du transfert de résidence de votre conjoint dans un autre état de l’EEE – renseignez-vous auprès de votre antenne Assedic pour connaître la nature de ces pièces justificatives.
Ces documents permettront à votre antenne Assedic de vous inscrire et de vous délivrer un formulaire E303 (sans attendre le délai de 4 semaines normalement exigé pour émettre ce document).
Attention : Le E303 devra être remis aux services de l’emploi du pays où vous allez résider dans un délai de 7 jours à compter de sa date d ‘émission
Il vous permettra de bénéficier de vos allocations de chômage, au taux français, pendant une période de 3 mois maximum dans votre pays de destination

Le E301 est délivré par la Direction Départementale du Travail , de l’Emploi et de le Formation Professionnelle (DDTEFP) dont dépend votre lieu de travail. Ce document reprend les périodes de cotisation que vous avez acquittées dans votre pays de départ.
Le E301 vous permettra de bénéficier du même régime d’indemnisation qu’une personne ayant cotisé pendant la même durée dans le pays de destination, mais, sous certaines conditions.
Il vous faudra en effet, conformément aux règlements communautaires, avoir exercé dans le pays d’accueil « une période d’activité » depuis votre arrivée dans ce pays, pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage, et justifier d’une période de cotisation suffisante selon la législation du pays.
Cette période, les modalités d’applications de ces règlements, et la notion de « suivi de conjoint » peuvent être différentes suivant le pays où vous allez résider. Il est préférable de vous informer avant votre départ auprès des services compétents dans le pays de destination de la recevabilité de votre dossier.

- Dans le second cas, la personne qui démissionne pour suivre son conjoint à l'étranger dispose d'un délai de quatre ans à compter de la fin du contrat pour rentrer en France et ouvrir ses droits en France.
En effet, dans ce cas particulier, le délai de forclusion (un an) est étendu à quatre années. Cette mesure permet à la personne qui démissionne pour suivre son conjoint à l'étranger d'être
indemnisable à son retour en France .

Que devient le conjoint d’un expatrié ? – politiques des entreprises

Le problème de l’adaptation du conjoint à l’étranger est la principale cause d’échec des expatriations. Par conséquent, les entreprises décident de plus en plus souvent de prendre en compte le conjoint dans la préparation de l’expatriation. Si le salaire du conjoint n’est quasiment jamais compensé, on constate que certaines entreprises proposent des bourses d’emploi aidant à retrouver une activité dans le pays d’accueil ou financent des cours de langues. Un bilan de compétences peut aussi être proposé au retour en France.