L’INTÉRÊT DE LA PROTECTION CONTRE LE RISQUE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL.
La CFE couvre 27.500 salariés contre le risque «accidents du travail- maladies
professionnelles». Le nombre de salariés couverts s’est accru de près de 20 % au cours
des 3 dernières années ; 85 % de ces salariés dépendent d’entreprises françaises (les autres
étant des assurés « individuels » dont l’employeur peut être étranger).
L’intérêt croissant pour la protection contre ce risque s’explique par des raisons
traditionnelles : la sécurité des prestationsoffertes sur le long terme, la continuité
avec le régime général en cas de reprise d’activité en France après l’accident (hypothèse de
la “rechute”), le niveau très modéré de la cotisation.

LES RAISONS NOUVELLES D’INTÉRÊT.
Mais des raisons nouvelles semblent aujourd’hui s’ajouter :
• la meilleure prise de conscience par les entreprises des risques particuliers liés
à l’expatriation. Ainsi, par exemple, si la CFE reçoit beaucoup moins de déclarations
d’accidents du travail que le régime général français relativement au nombre de
ses adhérents, elle constate malheureusement un nombre proportionnellement bien plus
élevé d’accidents mortels, les agressions et les accidents de la route étant à l’origine
d’une part significative de ces décès.
• la tendance à la judiciarisation des rapports entre le salarié et l’entreprise en cas
d’événement grave. Les recours du salarié, ou de sa famille en cas de décès, sont
sans doute moins rares que dans le passé. Or, la législation sur les accidents du travail
est destinée à protéger à la fois le salarié et l’employeur lui-même.

L’APPUI SUR DES RÉSERVES CROISSANTES.
Enfin, et ceci est certainement un facteur rassurant, la CFE a, contrairement au régime
général, constitué des réserves financières pour garantir ses engagements à long
terme en matière d’accidents du travail : les rentes peuvent être en effet versées pendant
de nombreuses années, jusqu’à la mort de l’assuré ou de son conjoint, et sont revalorisées
chaque année. La Caisse a notamment créé une réserve de sinistralité exceptionnelle
pour se prémunir contre les risques majeurs. Les attentats du 11 septembre 2001
permettent de mieux mesurer les risques potentiels et incitent la caisse à poursuivre sa
politique de consolidation de ses réserves.
La CFE attend désormais avec intérêt, la conclusion des réflexions engagées au niveau
ministériel sur la réforme de l’indemnisation du risque accidents du travail. Elle devrait
aboutir à une meilleure indemnisation en prenant en considération des préjudices non
reconnus à l’heure actuelle.

CFE • 160, rue des Meuniers • BP 100 • 77950 Rubelles • FRANCE • Tél : 01 64 71 70 00 • Fax : 01 60 68 95 74

Caisse des Français de l’Etranger
Contact : Annie Ramond
Tél :01 40 06 26 94
Mail : aramond@cfe.fr