Envoyer des collaborateurs à l’étranger ne se fait pas à la légère. Pour celui qui part, changer de pays et de mode de vie est une décision importante qui concerne la famille tout entière. Pour l’entreprise, nombre de paramètres sont à prendre en compte. Parmi ceux-ci, la protection sociale doit être étudiée avec soin, afin de préserver les intérêts de la société tout en tranquillisant au mieux l’expatrié dans un domaine qui le préoccupe fondamentalement.
Détachement ou expatriation, que choisir ?
Si l’entreprise décide de continuer de protéger ses expatriés comme en France, autrement dit de leur assurer la continuité de la Sécurité sociale, deux possibilités s’offrent à elle :
Le détachement
Réputé avoir sa résidence et son lieu de travail en France, le collaborateur détaché reste affilié au régime général français. L’employeur continue de cotiser obligatoirement à tous les risques; il paie aussi les cotisations locales dans les pays qui n’ont pas de convention de Sécurité sociale avec la France. Il continue également de cotiser aux allocations familiales, même si le détaché ne les touche pas (famille à l’étranger). Les prestations versées sont basées soit sur les tarifs métropole, soit sur les tarifs de la législation locale (notamment dans les pays de l’Union Européenne). Le détachement n’est jamais obligatoire et il est toujours limité dans le temps. C’est une solution simple, mais chère qui est bien adaptée aux courtes missions et aux séjours ne dépassant pas quelques mois.
L’expatriation
Dès qu’un séjour plus long (au-delà de trois mois) est prévu, toute entreprise soucieuse de gérer au mieux ses charges sociales se doit d’envisager l’expatriation. Le tableau ci-joint permet de comparer les coûts sociaux du détachement et de l’expatriation. Réputé avoir sa résidence à l’étranger, l’expatrié doit certes être affilié au régime de protection locale, s’il existe, mais il peut continuer de bénéficier de la Sécurité sociale française en adhérant, par l’intermédiaire de son entreprise, à la Caisse des Français de l’étranger.
Un dispositif original mis en place pour les expatriés et leurs employeurs
Emanation de la Sécurité sociale, la CFE, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est née en 1985, après avoir vécu sous des formes et des appellations diverses. Comme toutes les Caisses de Sécurité sociale, c’est un organisme privé chargé d’un service public. Fonctionnant de manière autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous la tutelle de deux ministères : le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et le ministère de l’Economie et des Finances. Caisse d’assurance volontaire, elle donne le droit aux expatriés, comme à tout Français, de bénéficier de la Sécurité sociale.
Confort social pour l’expatrié
En adhérant à la CFE, l’expatrié assure la continuité de ses droits : pas de délai de carence au départ comme au retour, pas de trimestres perdus pour la retraite du régime général, pas de querelles entre experts médicaux. On est à la Sécu, on reste à la Sécu. C’est une vraie tranquillité, surtout en cas de maladie ou d’accident grave.
Les ayants droit de l’expatrié sont pris en charge par la CFE, sans surcoût, comme ils le sont en France par le régime général. Une possibilité intéressante pour les femmes d’expatriés obligées de quitter leur emploi : elles peuvent, pour un coût très raisonnable (537€ par trimestre), continuer de cotiser afin de préserver leurs droits à une retraite complète de la Sécurité sociale.
Des atouts incomparables pour l’entreprise
L’expatriation doublée d’une protection CFE présente de nombreux atouts pour l’employeur.
Tout d’abord, c’est une assurance volontaire. L’entreprise peut choisir un ou plusieurs des trois risques couverts : maladie-maternité-invalidité, accidents du travail, vieillesse, avec leurs diverses options (indemnités journalières, voyages d’expatriation, etc.), selon l’activité, le pays d’accueil et la situation personnelle de ses collaborateurs. Cette grande souplesse, bien adaptée aux problèmes spécifiques de l’expatriation, est très appréciée de l’entreprise qui peut ainsi obtenir une protection sociale sur mesure.
N’oublions pas que la CFE prend en charge certains médicaments indispensables aux expatriés (antipaludéens) ainsi que des vaccins (hépatite, rage, choléra, fièvre jaune, méningite, etc.) qui ne sont pas remboursés par le régime général.
Deuxième avantage : l’assurance de ne travailler qu’avec des spécialistes.
Dotée de moyens informatiques performants, la CFE a pour vocation exclusive de traiter les dossiers des expatriés. Dans le monde de la protection sociale, c’est une garantie unique d’expérience et de savoir-faire.
Enfin, et ce n’est pas le moindre, la CFE présente pour l’entreprise des avantages financiers multiples :
- les cotisations, en assurance maladie-maternité, basées au maximum sur le plafond de la Sécurité sociale, sont nettement inférieures à celles du régime général
- le taux de base en assurance maladie (6,75 %) est réduit en fonction du nombre d’expatriés, une première fois à partir de 10 expatriés (6,25 %), une seconde fois à partir de 100 (5,50 %)
- une ristourne peut être accordée sur le taux de la cotisation accidents du travail qui ne dépasse jamais 1,25 %, quels que soient l’activité de l’entreprise et le nombre d’accidents relevés
- l’entreprise qui emploie des jeunes de moins de 30 ans, bénéficie, automatiquement d’une ristourne de 20% sur le montant de leur cotisation d’assurance maladie et ceux âgés de 30 à 35 ans, d’une ristourne de 10%.
- avec la CFE, il n’y a pas de cotisations d’allocations familiales, pas de CSG ni de CRDS pour les expatriés fiscalement domiciliés hors de France
- la répartition des cotisations entre entreprise et salarié est libre
Malgré l’obligation de payer les cotisations locales, tout cela donne dans la plupart des cas, une protection sociale française à des tarifs tout à fait compétitifs.
Les accords CFE/assurances complémentaires
La CFE ne remboursant que sur la base des tarifs métropole, une couverture complémentaire est nécessaire surtout lorsque les soins à l’étranger sont plus coûteux qu’en France.
De nombreux accords ont donc été passés entre la CFE et différents partenaires qui permettent à chacun d’être remboursé aussi bien qu’il l’était en France. Ces formules mixtes CFE/assureur complémentaire qui se multiplient, garantissent en outre des délais de remboursement raccourcis et des formalités simplifiées, très appréciées par ceux qui vivent à l’autre bout du monde.
Des chiffres et des noms qui parlent
Le développement de la CFE et sa bonne santé financière sont les meilleures preuves de son efficacité et du service unique qu’elle rend aux entreprises expatriatrices.
Avec ses 65 000 adhérents, la CFE protège plus de 120 000 personnes dans 197 pays du monde (rappelons que la Caisse assure également les travailleurs non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les étudiants, les retraités).
En 2001, la CFE a encaissé plus de 213 Millions d’ euros de cotisations dont 138 millions (cotisations retraite) reversés à la CNAV et elle a versé pour cette même année plus 62 millions d’euros de prestations.
Plus de 2 000 entreprises relevant de domaines d’activités très divers ont confié à la CFE la protection sociale de leurs collaborateurs expatriés.
Parmi elles, on compte les plus grands groupes français : Accor, Aérospatiale, AFP, Air France, Air Liquide, Alsthom, BNP, Carrefour, Crédit Agricole Indosuez, Crédit Lyonnais, EDF, Elf, GTME, IBM, L’Oréal, Pechiney, Pinault-Printemps-Redoute, PSA, Schneider Electric, Snecma, Société Générale, Spie Batignolles, Thomson, Total, Valeo, etc., ainsi que les principales ONG regroupées au sein du Fonjep. Il ne faut pas négliger non plus le nombre croissant de PMI PME tournées vers l’international et dont le développement passe par une mondialisation inévitable.
Envoyer des collaborateurs à l’étranger devient pour tous les acteurs dynamiques de l’économie une priorité. Mais l’expatriation se gère et se prépare avec les salariés : elle doit s’insérer au bon moment de la carrière, prendre en compte la famille de l’expatrié et réunir un maximum d’atouts pour en faire une réussite. En fait partie, au premier chef, une protection sociale sérieuse, efficace et à un coût raisonnable pour l’entreprise, telle que la propose la Caisse des Français de l’étranger.
Michel Touverey
Directeur
