La Suède est devenue de plus en plus attractive pour les sociétés étrangères
ces dernières années, comme en témoignent des flux croissants d'investissements
de l'étranger. Cette évolution tient en partie à la situation géographique stratégique
de ce pays, au coeur de la région baltique.
La Baltique, un gisement d'opportunités.
Une pause d'un demi-siècle dans le processus millénaire d'intégration de la
région de la mer baltique a pris fin. La rapide restructuration des anciennes
économies communistes a fait naître une multitude d'opportunités pour les entreprises,
comme en témoignent les taux élevés de croissance économique, l'intensification
des échanges commerciaux et l'afflux des investissements étrangers dans la région.
Première puissance économique de la Baltique, la Suède est stratégiquement bien
placée pour les entreprises qui veulent étendre leurs activités vers l'Est.
La Suède attractive.
En 1995, la Suède a été le cinquième pays destinataire d'investissements directs
étrangers (IDE) dans le monde. Aucun autre pays n'a reçu une part aussi importante
d'IDE par habitant. Au cours des cinq premières années, le nombre de sociétés
étrangères en Suède a augmenté de 30 %, passant de 2.600 à 3.300. L'attraction
grandissante de la Suède est due à l'évolution économique autant qu'aux changements
politiques. Dans le domaine de la législation, quelques-uns des changements
les plus significatifs ont été :
- l'abolition du contrôle des changes et des restrictions aux acquisitions
de sociétés suédoises par des étrangers
- la libération de divers secteurs tels que les services financiers, les
télécommunications, les transports publics, la production et la distribution
d'électricité
- la réduction à 28 % du taux nominal de l'impôt sur les sociétés
- l'entrée de la Suède dans l'Union Européenne, qui lui donne accès à un
marché de 370 millions de consommateurs
La fiscalité.
Avec la Norvège et la Finlande, la Suède a le taux d'imposition le plus bas
de l'Europe pour les sociétés, 28 %. C'est là un argument de poids pour les
investisseurs étrangers.
Le montant des dividendes qu'une société suédoise peut transférer aux détenteurs
de parts n'est pas limité. La Suède ne pratique aucune restriction ou contrôle
en matière de changes.
La réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée est harmonisée avec les
directives européennes. La TVA est de 25 % sur les ventes de biens et services.
Un taux réduit de 12 % s’applique aux produits alimentaires, aux services hôteliers
et à certains autres services.
Les revenus de capitaux, notamment les intérêts perçus, les dividendes d'actions,
les plus-values et moins-values de cession d'actions, d'obligations, d'immeubles,
sont soumis à un impôt d'état uniforme de 30 %, indépendamment des autres revenus
du contribuable.
Le fisc suédois est relativement peu bureaucratique. L'administration nationale
des impôts assure la supervision et la responsabilité globale du système fiscal.
Chacun des 23 départements suédois a un service des impôts qui gère la taxation
dans sa circonscription.
Aides financières
Des aides régionales peuvent être consenties aux sociétés, suédoises ou étrangères,
qui s'établissent ou s'agrandissent dans les zones prioritaires. La nature et
le montant des subventions dépendent de l'implantation choisie : zone prioritaire
1, zone 2, ou zone prioritaire temporaire. Des aides sont prévues pour les dépenses
d'équipement, les investissements incorporels, le recrutement de personnel,
mais aussi sous la forme de réduction des charges sociales et des frais de transport.
La zone 1 est située pour l’essentiel dans l’intérieur et le nord de la Suède,
une région très étendue mais assez peu peuplée où le chômage est élevé par suite
de l’automatisation des activités locales telles que la sylviculture et les
mines.
Des subventions peuvent être octroyées à hauteur de 40 % des dépenses d’investissement
aux sociétés de moins de 500 salariés, et à hauteur de 35 % aux sociétés plus
grandes. Le total des aides, prêts et subventions, ne peut dépasser 70 %.
La zone 2 couvre les régions côtières du nord et la région intérieure de l’ouest,
avec les départements du Värmland et de Dalécarlie. Les aides sont généralement
plafonnées à 20 % mais peuvent être portées à 50 % par des prêts.
Les zones prioritaires temporaires sont disséminées du nord au sud, principalement
le long de la côte est. Les aides généralement disponibles sont les mêmes que
dans la zone 2.
Salaires et charges salariales
Les salaires suédois, généralement compétitifs par rapport aux autres pays
d’Europe du Nord, présentent quelques particularités exceptionnelles à bien
des égards. Les rémunérations des ouvriers qualifiés, des techniciens et ingénieurs
et des cadres supérieurs sont souvent relativement modestes.
Le système très complet d’assurance sociale suédois comprend les retraites,
les services de santé, l’indemnisation du chômage et de l’invalidité, des allocations
parentales et diverses prestations pour les enfants et les jeunes. La protection
sociale est financée principalement par des cotisations patronales, qui s’élèvent
au total à 33 % du salaire. Les employeurs versent en plus 6 à 8 % du salaire
au titre des plans de retraites complémentaires prévus par les conventions collectives.
Réduction des charges sociales
A l’exception de certains secteurs d’activité et zones géographiques, les cotisations
sociales peuvent être réduites de 10 % dans les zones 1 et 2 jusqu’en 2000.
Les industries de base (mines et sidérurgie, papier et pâte) n’ont pas droit
à cette réduction.
Aides à l’emploi
Les projets qui créent des emplois nouveaux permanents, peuvent bénéficier
de subventions pour les charges salariales. Ces subventions sont maximales pour
la première année et sont progressivement réduites sur les 5 années suivantes.
Démarches et formalités
Les formalités de demande de subventions, prêts et autres aides sont relativement
simples. La plupart des décisions concernant les aides régionales sont prises
soit par la préfecture, soit par le service de promotion de l’investissement
de l’administration locale. L’ISA peut fournir assistance et conseils pendant
la phase initiale.
Création d’une entreprise
Implanter une entreprise en Suède est une opération relativement simple et
peu onéreuse. Réglementations, dispositions légales et formalités sont clairement
définies et la marche à suivre bien balisée. Les participations étrangères dans
les sociétés et l’accession à la propriété ne sont soumises à aucune restriction.
Les formes juridiques les plus courantes pour une entreprise étrangère sont
la société anonyme ou la succursale. Dans la phase initiale, un bureau de représentation
peut être une solution quand l’activité ne comporte ni vente ni facturation.
Une société anonyme (aktiebolag) peut être fondée par une ou plusieurs personnes
physiques ou morales. Le capital social minimal est de 100 000 SEK. La responsabilité
des actionnaires est limitée au capital investi. Une fois enregistrée auprès
de l’Office des brevets et de l’enregistrement (PRV), la société devient une
entité juridique.
Une succursale n’a ni capital social ni conseil d’administration. Elle n’est
pas considérée comme une entité juridique propre mais comme une partie intégrante
de la société étrangère à laquelle elle appartient. Elle est régie par les lois
et réglementations suédoises.
La succursale d’une société étrangère paie l’impôt sur les bénéfices en Suède.
Les bénéfices transférés à la société mère étrangère ne sont pas imposés en
Suède.
Pour plus de précisions, nous renvoyons aux publications de l’ISA, Investor’s
Guide et Establishing a Business in Sweden.
Tomas Felbom
Ancien Directeur
Centre Franco-Suédois du Commerce Extérieur
