Formalités d'entrée
Les ressortissants de l'Union Européenne doivent présenter une
carte d'identité ou un passeport. Les ressortissants des autres pays
doivent présenter un passeport en vigueur et un visa d'entrée
délivré par l'Ambassade ou le Consulat d'Espagne dans le pays
de résidence, sauf pour les ressortissants de pays ayant avec l'Espagne
un Accord de suppression de visa pour des séjours inférieurs à
90 jours dont le but ne soit pas l'exercice d'une activité professionnelle.
Le visa de séjour temporaire (visa Schengen) délivré par
une représentation espagnole est valable sans qu'il soit nécessaire
de solliciter un nouveau visa pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la
France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal,
et vice-versa.
Caractéristiques géographiques et
administratifs
Le Royaume d'Espagne (505.992 km', dont, en 1996, 37% étaient des terres
cultivées, 14% des prairies et des pâturages et 33% des forêts)
se trouve dans la Péninsule Ibérique, au sud-ouest du continent
européen. II comprend, en plus du territoire péninsulaire, les
files Baléares clans la mer Méditerranée, les villes de
Ceuta et Melilla au nord de l'Afrique et les îles Canaries dans l'océan
Atlantique.
L'Espagne est un pays montagneux dont l'altitude moyenne de 600 m n'est dépassée
en Europe que par la Suisse. La Meseta, vaste plateau entouré de montagnes
de tous côtés, excepté vers l'Ouest, et divisé par
une chaîne centrale, couvre plus de deux cinquièmes du territoire
péninsulaire espagnol.
Les principaux fleuves de la Péninsule descendent lentement d'Est en
Ouest pour se déverser dans l'océan Atlantique; l'Èbre
se jette dans la mer Méditerranée. Le seul fleuve navigable est
le Guadalquivir, jusqu'à Sevilla.
Schématiquement, on peut distinguer quatre climats: l'atlantique avec
des hivers frais, des étés doux et des pluies abondantes tout
au long de l'année; le méditerranéen avec des hivers doux,
des étés secs et chauds et des pluies rares; le continental avec
des hivers froids et des étés secs, très chauds; et le
climat de montagne au-dessus de 1.200 m. Les îles Canaries jouissent d'un
climat subtropical.
Du point de vue administratif, l'État est organise en municipalités,
provinces et Communautés Autonomes. Il existe 17 Communautés Autonomes.
Selon les termes de la Constitution espagnole actuelle, approuvée par
les Cortès en 1978, les Statuts, reconnus par l'État comme partie
intégrante de son ordonnance juridique, constituent la norme constitutionnelle
fondamentale de chaque Communauté Autonome.
Caractéristiques des principaux secteurs
productifs
La principale caractéristique de l'agriculture espagnole est la dimension
de la surface agraire consacrée à la culture de céréales
(44,3% de la surface cultivée en 1996) et à la culture de plantes
ligneuses, en particulier, l'olivier et la vigne. Cependant, quant à
la valeur de la production, l'apport principal provient de la culture des fruits
et légumes. En ce qui concerne le bétail, les principales productions
en termes de valeur sont la viande de port, le lait et la viande de boeuf et
de volaille Le volume de la production en matière de pêche a été
de 1.350.000 tonnes en 1997, avec une contribution de l'aquiculture de 240.000
tonnes (80% de moules).
La structure des entreprises espagnoles présente une atomisation prononcée.
Dans le secteur industriel, le nombre des petites et moyennes entreprises (PME)
est très important dans tous les sous-secteurs (excepté celui
de l'énergie). Les PME sont les entreprises qui ont contribué
le plus au soutien de l'emploi industriel ces dernières années.
La production et l'exportation des produits industriels s'orientent progressivement
vers des secteurs ayant une technologie de plus en plus importante. Les principales
industries sont la fabrication des automobiles, des produits chimiques, des
biens d'équipement et des machines outils, en sus de l'industrie alimentaire.
En 1998, les exportations de biens d'équipement, d'automobiles et de
biens semi-ouvrés ont représenté 64,3% du total des ventes
à l'extérieur.
Le secteur des services est celui qui contribue le plus au PIB et à l'emploi.
L'Espagne est la seconde destination du tourisme mondial. En 1998, plus de 47,7
millions de touristes ont visité ce pays.
La participation du secteur public dans l'économie espagnole est importante
du point de vue qualitatif compte tenu de sa présence dans des secteurs
stratégiques, bien qu'au tours des dernières années ait
été effectué un important effort de privatisation qui accompagne
les processus de libéralisation de divers marchés, tels que les
télécommunications, le transport aérien, l'électricité,
le gaz et les combustibles. Actuellement, l'État n'a plus de participation
dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel, de la sidérurgie
et presque plus dans celui de la production de l'énergie électrique.
La banque a également été privatisée.
Régime de commerce
L'arrivée de marchandises originaires des États Membres de l'UE
ou provenant de pays tiers qui sont en libre pratique dans ces États
Membres, ainsi que l'expédition de marchandises espagnoles aux États
Membres de l'UE ne sont pas sujettes à des restrictions quantitatives
ni à des licences.
L'importation de produits agricoles provenant de pays tiers s'effectue sous
régime de liberté commerciale, sans restrictions nationales ni
communautaires. Seule est exigée la présentation d'un certificat
d'importation (AGRIM) pour la mise en libre pratique de certains produits, selon
les normes communautaires du secteur agricole en question. Comme exception à
la règle générale, l'autorisation administrative est maintenue
pour l'importation d'ivoire et de certains tabacs.
L'importation de produits industriels de pays tiers s'effectue également
sous régime de liberté commerciale avec certaines exceptions:
l'importation de diverses marchandises (textiles, gants, chaussures, produits
en porcelaine, en céramique et en verre, ouvrages en acier, autoradios,
jouets et certains produits chimiques) provenant de certains pays est sujette
à des restrictions quantitatives ou à des mesures de surveillance;
et celle d'autres marchandises spécifiques (drogues, explosifs, armes
à feu et munitions) est sujette à des licences spéciales.
Pour ce qui est de l'exportation vers des pays tiers, de produits agricoles
comme de produits industriels, elle s'effectue sous régime de liberté
commerciale. Suite aux engagements pris dans le cadre des Accords de la Ronde
Uruguay, et dans le but de maintenir un contrôle quantitatif et budgétaire,
l'exportation de certains produits agricoles reste soumise à la présentation
d'un certificat d'exportation (AGREX).
Bien que les Canaries fassent partie du territoire douanier communautaire, le
Tarif Douanier Communautaire n'est introduit que progressivement au tours d'une
période transitoire d'adaptation qui prendra fin le 31 décembre
2000. II existe un régime spécifique d'approvisionnement pour
les Canaries qui règle les échanges commerciaux et qui implique
une série d'aides intra-communautaires pour certains produits agricoles
et une exemption de droits d'importation pour ces mêmes marchandises lorsqu'elles
proviennent de pays tiers.
Ceuta et Melilla ne font pas partie du territoire douanier de l'UE et possèdent
un régime commercial différent du reste du pays, fondé
sur le respect de la liberté commerciale traditionnelle dans le commerce
extérieur de ces régions.
Commercialisation
Au tours des dernières décennies, la distribution commerciale
a souffert une profonde transformation technologique, avec comme point fort
la vente en libre-service. Elle a également subi un processus de spécialisation
qui a eu comme conséquence l'apparition d'établissements et de
procédés commerciaux spécialisés selon les différents
groupes de consommateurs et de types d'achat.
Les Grands magasins et les hypermarchés constituent les Grands groupes
de la distribution au détail en Espagne, avec une forte augmentation
de la part de marché des hypermarchés au détriment du commerce
traditionnel. D'autre part, à partir du début des années
80, les centres commerciaux ont connu une expansion considérable en nombre
et en diversité, spécialement dans les grandes villes.
II faut également souligner l'importance croissante des grandes surfaces
spécialisées, ainsi que l'essor des magasins en franchise au tours
de ces dernières années.
Pour ce qui est des magasins d'alimentation, on observe une augmentation du
nombre des libres-services, en particulier des supermarchés et des hypermarchés.
Les magasins d'alimentation traditionnels ont toujours une certaine importance,
bien que présentant une réduction progressive de leur part de
marché; en 1997, leur participation dans l'ensemble des ventes alimentaires
a été de 10,4%.
II est prévisible qu'il se produise au tours des prochaines années
une implantation croissante d'autres formes de distribution au détail,
comme la vente sans établissement, les "discount" et les "convenience
stores".
Tarifs douaniers
L'arrivée de marchandises des autres États Membres de l'UE est
exempte de tarifs douaniers. L'importation de marchandises provenant de pays
tiers est sujette aux droits du Tarif Douanier Commun de l'UE.
Normalisation et certification de produits
Certains produits, indépendamment de leur origine ou provenance, doivent
obéir à certaines réglementations techniques qui donnent
lieu à une homologation. De même, les Directives et Règlements
de l'UE sont obligatoires. D'autre part, il existe, comme dans tous les pays,
des conditions requises d'ordre technique imposées par le marché
et sa concurrence, pour lesquelles il existe divers systèmes de certification.
Les normes de qualité ISO, série 9000, sont de plus en plus considérées
comme un facteur de compétitivité par la voie de la qualité
certifiée. De même, la série ISO-14000 sur l'environnement
a une importance croissante. L'Association Espagnole de Normalisation et Certification
(AENOR) est l'organisme accrédité par l'Administration espagnole
pour réaliser des activités de normalisation. Pour ce qui est
de la certification des produits comme des entreprises, il existe de nombreux
organismes, parmi lesquels méritent d'être distingués ceux
qui sont accrédités par l'Entité Nationale d'Accréditation
(ENAC) pour différents secteurs.
Protection de patentes et marques
L'Espagne fait partie de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété
Industrielle et de la Convention qu'établit l'Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle (OMPI). En ce qui concerne les patentes,
elle est signataire de la Convention de Munich pour les patentes européennes
et du Traité de Coopération en matière de patentes (PCT).
Pour ce qui est des marques, elle fait partie de l'Arrangement de Madrid.
Le siège de l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur
(OHMI) pour l'enregistrement des marques communautaires dans l'Union Européenne
se trouve à Alicante (Espagne).
Infrastructures du transport
ROUTES |
En 1997, le réseau routier espagnol comptait 162.795 km, dont 9.063
km d'autoroutes et de routes à grande circulation, les routes à
double vole comprises. La même année, plus de 78,2% du trafic
intérieur des marchandises a été effectué par
la route. |
CHEMINS DE FER |
Le réseau ferroviaire espagnol, de type radial, avait à
la fin de 1997 une longueur totale (vole large et vole étroite) de
14.293 km, dont 53,5% étaient électrifiés. Au cours
de la même année, les chemins de fer ont transporté
11.488 millions de t-km, ce qui correspond à 4,6% du trafic intérieur
des marchandises. II existe une ligne à grande vitesse (AVE) qui
relie Madrid et Sevilla en deux heures et demie. |
PORTS |
En 1997, le trafic portuaire de marchandises a été de 279,6
millions de tonnes, dont 206,6 millions correspondent au trafic extérieur.
Le transport par vole maritime représente 14,6% du trafic intérieur
des marchandises. |
AÉROPORTS |
Par rapport à 1996, en 1997 les aéroports espagnols ont
enregistré une augmentation du trafic des aéronefs (10,0%),
des passagers (8,6°/ ) et des marchandises (10,1%). La participation
du secteur aérien dans le trafic intérieur des marchandises
a été inférieur à 0,1 % |
Banques
La banque d'Espagne est la banque centrale du pays. Les principales entités
financières espagnoles ayant des bureaux opérationnels et/ou de
représentation à l'étranger sont Argentaria, les Banco
Atlântico, Banco Bilbao Vizcaya, Banco Espanol de Crédito, Banco
Pastor, Banco Popular Espanol, Banco Sabadell, Banco Santander Central Hispano
et la Confédération Espagnole des Caisses d'Épargne.
Fiscalité
II existe trois catégories de taux d'imposition de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA) : le taux général de 16%, le taux réduit
de 7% et le taux super-réduit de 4%. Suivant le modèle de l'UE
quelques transactions en sont exemptes. La TVA n'est pas applicable dans les
îles Canaries, Ceuta et Melilla. Aux Canaries, on applique l'Impôt
Général Indirect Canarien, dont le taux de base est de 4,5% et
à Ceuta et Melilla, l'impôt sur la Production, les Services et
l'Importation.
Le taux général de l'Impôt sur les Sociétés
est de 35% sur les revenus nets. Des taux spéciaux sont appliqués
à certains fonds immobiliers (1 % et 7%), à certaines coopératives
(20%) et aux établissements qui s'occupent de la recherche et de l'exploitation
des hydrocarbures (40%).