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Vous consultez actuellement la définition de Aides européennes :
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Il s'agit de la facilité II des aides de la Commission européenne
destinée à prendre en charge une partie des dépenses engagées au titre de l'étude de faisabilité par le futur investisseur, préalablement à la création de la société conjointe.
La facilité III des aides de la Commission européenne sert au financement de la société conjointe en fonds propres ou quasi-fonds propres.
La facilité IV bénéficie elle aussi à la société conjointe. Elle concerne les dépenses de formation sur place ou en Europe,
des techniciens et cadres locaux de la joint venture, ainsi que l'envoi de spécialistes européens sur le site de la joint venture, voire le recours à des consultants pour l'assistance technique. |
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