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Vous consultez actuellement la définition de Subrogation :
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| Mécanisme juridique par lequel le bénéficiaire détient tous les droits pour exercer des actions à l'encontre de son débiteur. La subrogation peut être conventionnelle, si elle est prévue dans
un contrat, ou légale, si elle résulte d'une loi spécifique, ce qui est le cas, par exemple, de l'assurance-crédit en France.
(source : AFDCC) |
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