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Vous consultez actuellement la définition de Règle de qualité, de sécurité ou de protection :
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| La conformité à ces réglementations est matérialisée à l’importation par la présence de marquages. Les réglementations communautaires s’étendent désormais à de nombreux secteurs de l’activité économique, ainsi le marquage CE devient le marquage le plus fréquemment exigé. Certaines réglementations d’ordre purement national subsistent lorsque des réglementations prévoient la conformité à une norme française. La conformité à cette norme est matérialisée par la marque NF.
(source : Guide Des Douanes) |
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