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Vous consultez actuellement la définition de Transit communautaire :
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Le transit communautaire est un régime applicable à la circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne, fonctionnant sous couverte de titres de transit qui précisent la situation douanières de marchandises transportées. Il existe actuellement trois régimes :
- Le transit communautaire externe (document T1) qui concerne les échanges de marchandises tierces à l’intérieur de l’Union Européenne.
- Le transit communautaire interne (document T2) qui concerne l’expédition de marchandises communautaires d’un point à l’autre de l’Union Européenne via un ou plusieurs pays de l‘AELE (Islande, Norvège, Suisse).
- Le transit communautaire interne (Document TD2F) qui concerne les échanges de marchandises communautaires entre deux parties du territoire douanier qui n’ont pas le même régime fiscal.
(source : Guide Des Douanes) |
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