Nouvelle recherche Commerce International       Profitez des conseils de mondissimo en matière de : Licence d'exportation Découvrez les liens très utiles liés à : Licence d'exportation Consultez gratuitement un expert en : Licence d'exportation   Vous consultez actuellement la définition de Licence d'exportation : Dans le cadre de l'exportation de certains produits (notamment les produits dits prohibés) une licence d'exportation doit accompagner la DE (Déclaration en douane). Cette licence est délivrée par le SETICE sous directive des ministères concernés. Cette licence a une durée de 1 an. Elle peut être accordée préalablement (procédure d'accord préalable) si la livraison du bien ou sa fabrication excède le délai de validité. Le SETICE : SErvice des TItres du Commerce Extérieur. Attention, le délai d'obtention est de 1 à 2 mois… Pensez-y bien en amont.