| L’espèce tarifaire est une dénomination attribuée à chaque marchandise en fonction de ses caractéristiques propres sous forme de nomenclature (12 chiffres et une lettre) du tarif douanier commun. Elle doit être portée sur toute déclaration de type DAU à l’importation, comme à l’exportation.
(source : Guide Des Douanes) |
