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Vous consultez actuellement la définition de Contentieux :
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| Le contentieux douanier désigne les litiges auxquels la douane est partie et qui ont pour objet l’interprétation et l’application du droit douanier. Ce contentieux échappe à la compétence communautaire (CDC). C’est le code des douanes national qui fixe les règles applicables en la matière.
(source : Guide Des Douanes) |
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