| Mesure relativement exceptionnelle en droit pénal commun, la confiscation revêt au contraire une importance considérable en droit douanier où les principales infractions classiques portent sur des marchandises dont la valeur constitue le moteur de l’action criminelle ou sur des marchandises dont la présence n’est pas tolérable sur le territoire douanier. Dès lors, leur appréhension, mieux parfois qu’une amende, est seule de nature, soit à remplir le fisc de ses droits, soit à obtenir leur disparition physique. La confiscation présente donc d’emblée le double caractère que l’on se plaît habituellement à lui reconnaître : elle est à la fois peine et mesure de sûreté. Généralement prononcée à tire de peine principale (Art. 412, 414, 416 CD), elle peut l’être aussi à titre de peine complémentaire (Art. 430), ce qui ne modifie ni son étendue, ni son régime juridique.
(source : Guide Des Douanes) |
