| De tout temps il a été admis que la personne habilitée légalement à déposer la déclaration en détail (propriétaire notamment) puisse recourir aux services d’un spécialiste qualifié selon les époques de commissionnaire, transitaire ou agent en douane, et agissant à l’égard de la douane en son propre nom, sauf à rendre compte à son commettant.
(source : Guide Des Douanes) |
