|
|
|
|
|
|
Vous consultez actuellement la définition de Régime des retours :
|
| Le régime des retours permet aux marchandises communautaires réimportées en l’état dans le territoire douanier de l’Union Européenne, après avoir été exportées à titre définitif ou temporaire, d’être exonérées de droits à l’importation lors de cette réimportation. Les marchandises communautaires, bien qu’ayant formellement perdu le statut douanier de marchandises communautaires du fait de leur exportation, se voient accorder en raison de ce statut dûment prouvé, une franchise totale des droits à l’importation. Le régime des retours n’est pas à proprement parler un «régime douanier» ; il n’est d’ailleurs pas repris en tant que tel dans le code des douanes communautaire.
(source : Guide Des Douanes) |
|
|
|
|
|
|
|
|
