| Afin d’effectuer le classement tarifaire des marchandises, il est possible d’obtenir auprès de l’administration des douanes un "renseignement tarifaire contraignant" (RTC). Le RTC permet non seulement d’obtenir un avis de classement concernant l’espèce tarifaire mais aussi de savoir si les marchandises, objet du RTC, sont soumises au respect d’une réglementation ou d’une formalité particulière. Les frais d’analyse et de transport des échantillons sont à la charge de l’opérateur.
(source : Guide Des Douanes) |
