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Vous consultez actuellement la définition de R.C.O. (Renseignement Contraignant sur l'Origine) :
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| L’origine des marchandises importées ou exportées est essentielle pour déterminer le traitement douanier (taux des droits de douane, réglementations relatives à la politique commerciale commune). Il peut dès lors être utile d’obtenir un avis de l’administration des douanes sur l’origine de droit commun de ces marchandises ou sur la possibilité de bénéficier d’un régime préférentiel en fonction de l’origine au titre de l’accord donné. L’administration des douanes peut, en conséquence, établir un "renseignement contraignant sur l’origine" (RCO) à titre gratuit (à l’exception des frais éventuels d’analyse, d’expertise et ceux liés au transport des échantillons.
(source : Guide Des Douanes) |
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