| Mise à la disposition de l’acheteur de toute marchandise dans les conditions et au lieu convenus dans le contrat de vente.
Ps : Si la livraison correspond à une vente dans les pays de l'union à destination d'un autre pays de l'union : la livraison s’effectue hors taxes dans le pays de départ, et la taxation (TVA) se réalise dans le pays d’arrivée.
(source : Guide Des Douanes) |
