C’est le 1er Janvier 1993 que les Contributions Indirectes, service de la Direction Générale des Impôts, ont été rattachées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Cette nouvelle mission de l’administration douanière comporte les sujets suivants :
- Spectacles, jeux et appareils automatiques
- Débits de boissons
- Débits de tabacs
- Céréales
- Alcools
- Alambics
- Bouilleurs de crus
- Machines à timbrer
- Garantie de l’or et des métaux précieux
- Sucre
- Marchands en gros
- Viticulture
(source : Guide Des Douanes) |
