| Classer une marchandise dans son espèce tarifaire telle qu’elle est établie par la nomenclature douanière, revient à procéder à une qualification de la marchandise. En raison des particularités de ce classement et en vue d’assurer une sécurité pour l’usager, un avis de classement engageant l’administration des douanes (RTC : Renseignement Tarifaire Contraignant) peut être obtenu gratuitement auprès de cette dernière.
(source : Guide Des Douanes) |
