Dans de nombreux cas, la douane exige que l’exécution des engagements contractés vis à vis d’elle par un redevable soit garantie par une caution. Le cautionnement permet notamment de garantir :
- le paiement des droits et taxes avant leur liquidation définitive et lors de l’enlèvement des marchandises (crédit d’enlèvement),
- le paiement des droits et taxes par obligation cautionnées (crédit des droits),
- le paiement éventuel des droits et taxes pour les opérations effectuées sous régimes suspensifs de droits et taxes (régimes économiques) ainsi que l’accomplissement de certaines formalités ou obligations (sous couvert d’une soumission D48) -il s’agit du crédit "opérations diverses",
- le paiement des pénalités lorsqu’une infraction est relevée (soumission contentieuse), le paiement éventuel de droits, taxes et pénalités lorsqu’il est accordé mainlevée de marchandises litigieuses faisant l’objet de recours devant la CCED.
Le cautionnement peut être soit "personnel" (une caution s’engage à accomplir l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas) soit "réel" en numéraire.
(source : Guide Des Douanes) |
