Les obligations légales

• conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douane (ou dans tout autre lieu, pour les procédures simplifiées). Certaines marchandises ne peuvent être édouanées que dans des bureaux de douane spécialisés (fourrures, bijoux, oeuvres d’art, timbres poste, tapis),
• déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier, - produire les documents requis par les réglementation particulières à l’appui de cette déclaration,
• payer les droits et taxes exigibles (lors d’une importation).

Ce n’est qu’à l’issue de ces formalités et après contrôle éventuel des marchandises par le service des douanes que l’opérateur peut disposer de ses marchandises.

Les délais de dédouanement

A l’importation, les marchandises doivent être présentées au bureau de douane (ou dans un autre lieu pour les procédures simplifiées) et la déclaration doit être présentée dans les 24 heures suivant leur arrivée. Celle-ci peut prendre la forme :

• soit d’une déclaration en détail (déclaration complète), s’il s’agit d’assigner un régime douanier aux marchandises,
• soit d’une déclaration sommaire, si vous souhaitez simplement placer ces marchandises dans un magasin et aire de dépôt temporaire (MADT).

A l’exportation, la déclaration doit s’effectuer lors de la présentation de la marchandise au bureau de douane.

Le lieu de dédouanement

A l’importation, il n’existe pas d’obligation de procéder aux formalités de dédouanement des marchandises à l’entrée physique de celles-ci sur le territoire de l’Union Européenne. Par ailleurs, si ces formalités sont réalisés dans un autre état membre de l’Union, les marchandises pourront être acheminées vers la France sous le régime de la libre circulation intra communautaire. Il conviendra de remplir les obligations statistiques et fiscales prévues.
A l’exportation, les formalités doivent être accomplies dans l’état membre où l’exportateur est établi.

(source : Guide Des Douanes)