La réalisation d’opérations commerciales avec des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ("pays tiers") nécessite un certain nombre de formalités douanières à l’importation comme à l’exportation :
- détermination du classement tarifaire selon la nomenclature du tarif des douanes,
- dépôt d’une déclaration en douane (DAU),
- fourniture éventuelle d’autres documents,
- paiement des droits de douane, de la TVA, des taxes parafiscales, etc
Par ailleurs, l’importation ou l’exportation de certains produits particulièrement sensibles est parfois interdite ou fait l’objet d’une réglementation particulière.
(source : Guide Des Douanes) |
