Le territoire douanier français fait partie du territoire douanier de l’Union Européenne. Le territoire douanier de l’Union est constitué des territoires douaniers des 15 pays membres de l’Union. Le territoire douanier national, qui ne recouvre pas exactement le territoire de la République Française, est le territoire sur lequel s’appliquent les lois et règlements douaniers et où s’exerce l’action du service des douanes pour en assurer le respect. Le territoire douanier se compose :
- des territoires et eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’Outre-Mer,
- du territoire de la Principauté de Monaco.
Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier.
(source : Guide Des Douanes) |
