L’abolition des frontières fiscales dans le cadre du Marché unique entre les états membres de l’Union Européenne, au 1er Janvier 1993, a eu pour effet de supprimer la plupart des formalités et contrôles liés aux échanges de biens. Deux fonctions doivent néanmoins continuer d’être assurées :
- l’établissement des statistiques du commerce extérieur,
- la surveillance du respect des règles fiscales concernant la TVA.
La déclaration d’échange de biens (DEB) entre les états membres de l’Union permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée aux obligations de ces deux objectifs.
(source : Guide Des Douanes) |
