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Vous consultez actuellement la définition de Provenance :
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| La notion de provenance qui doit être soigneusement distinguée de celle d’"origine" intervient pour l’application de mesures douanières. C’est ainsi, par exemple, que la mise en œuvre des régimes tarifaires préférentiels est subordonnée à la double condition que les marchandises importées soient originaires du pays avec lequel l’Union Européenne a conclu des accords d’association et qu’elles soient transportées directement du pays associé vers l’Union. La notion de "provenance" est également utilisée pour la mise en œuvre d’autres réglementations non ouanières (Sanitaires, par exemple) ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur.
(source : Guide Des Douanes) |
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