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Vous consultez actuellement la définition de Licence d'importation :
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| Comme à l'export, certains produits ne nécessitent pas de document particulier lors de leur importation, néanmoins lorsque l'on importe des produits qui, par leur quantité, leur provenance ou encore leurs conditions d'importation, peuvent mettre en danger les producteurs communautaires, une mesure de sauvegarde est mise en place. Ces produits tombent alors sous le coût de cette mesure et leur importation devra être validée par la licence d'importation qui accompagnera le "document de surveillance". |
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