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Vous consultez actuellement la définition de Créances irrécouvrables :

Créances pour lesquelles existe une certitude de non paiement. Les créances sont irrécouvrables dès qu’un certificat d’irrécouvrabilité a été établi ou qu’une clôture de procédure collective pour insuffisance d’actif a été prononcée, ce qui permet alors de procéder à la récupération de la TVA.

(source : AFDCC)