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Vous consultez actuellement la définition de Litige :
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| Contestation de l'acheteur concernant l'exécution du contrat, le litige peut porter sur les conditions de vente, le prix, la quantité ou la qualité des marchandises vendues ou des prestations fournies. Il peut être également d'ordre technique ou relatif au transport.
(source : AFDCC) |
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