|
|
|
|
|
|
Vous consultez actuellement la définition de Echanges intracommunautaires :
|
| Le 1er Janvier 1993 a été créé entre les états membres de l’Union Européenne un grand marché reposant sur la libre circulation des marchandises. En matière douanière, la conséquence en a été la suppression des formalités fiscales et douanières aux frontières intra-communautaires. Il n’y a plus lieu depuis cette date d’établir de DAU, ni de joindre de facture pour faire circuler les marchandises communautaires ou en libre pratique. Il subsiste néanmoins certaines obligations fiscales pour les échanges de biens à l’intérieur de l’Union et certaines réglementations concernant les produits particulièrement sensibles (produits soumis à accises, biens culturels, médicaments).
(source : Guide Des Douanes) |
|
|
|
|
|
|
|
|
