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Vous consultez actuellement la définition de Licence :
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| On distingue la licence de brevet, c'est-à-dire la concession d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle d'une invention à une entreprise située à l'étranger, et la licence de marque, utilisation de la marque de l'entreprise donneuse de licence par l'entreprise licenciée. De plus, dans les deux cas, la concession des processus de fabrication peut s'accompagner d'une formation du personnel de l'entreprise licenciée : on parle alors d'une licence de savoir-faire technique (brevet) ou commercial (marque). |
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