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Vous consultez actuellement la définition de Conditions générales de vente :
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| Ce sont les clauses contractuelles de la transaction, à défaut de convention contraire. Elles doivent être claires, lisibles et précises et font l’objet le plus souvent d'un document spécifique signé par le client. Il est recommandé de la faire figurer également au verso des factures et des bons de livraison.
(source : AFDCC) |
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