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Vous consultez actuellement la définition de Conditions générales d’achat :
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| Ce sont les clauses contractuelles de la transaction lorsque l’acheteur réussit à les faire prévaloir, que ce soit par le canal d’un contrat cadre ou par un dispositif inscrit dans son engagement conduisant à l’exclusion des conditions générales de vente de son fournisseur
(source : AFDCC) |
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