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Vous consultez actuellement la définition de Tarif des douanes :
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| Cette édition du Journal Officiel de la République Française
est publiée au début de chaque année. Ce tarif indique le
taux des droits de douane applicable en régime de droit commun. Les tarifs préférentiels accordés à certains pays ou territoires bénéficiant d’accords particuliers font l’objet d’une
publication en début d’année également dans la série "documents administratifs" du JORF.
(source : Guide Des Douanes) |
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