Registre tenu au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de l’entreprise, qui centralise des informations comme par exemple :
- identification de l’entreprise, statuts, extraits K bis
- Existence d’une procédure collective et autres inscriptions qui figureront au BODACC
- état des privilèges et nantissements,
- registre des protêts
- bilans et comptes annuels, pour les SARL, SA, SAS, SCA, EURL et SNC de capitaux.
Le RCS constitue une source d’information essentielle pour les tiers et les sociétés de renseignements commerciaux.
(source : AFDCC) |
